L’Elysée veut un projet de loi issu des travaux du CNR Logement

À l’issue du bilan du Conseil national de la refondation (CNR), dressé par le président de la République le 7 septembre, Emmanuel Macron a décidé que les travaux du CNR Logement « nourriront » un projet de loi qui sera présenté « très prochainement ».

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Emmanuel Macron le 11 mai lors d’un événement sur la réindustrialisation à l’Elysée.

S’il est un sujet qui a été « énormément discuté » lors du bilan du CNR dressé par le président de la République, ce 7 septembre, c’est bien celui du logement, concède l’Élysée. Des discussions qui ont émané tant des représentants des collectivités locales reçus à cette occasion par le chef de l’État, que des organisations patronales et syndicales. Et pour cause : le secteur du logement, tout particulièrement de la construction, se trouve en butte à une double crise, de l’offre et de la demande solvable, admet l’Élysée.

Qui ne méconnaît pas non plus « les interrogations, voire les récriminations », suscitées par les conclusions du CNR Logement, en juin dernier. « Nous avons été très déçus, désabusés », souligne Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Aussi le président de la République a-t-il décidé, ce même jour, que les travaux du CNR Logement « nourriront un projet de loi » qui sera présenté « très prochainement car il y a urgence », annonce l’Élysée. À charge, pour Élisabeth Borne et le ministre du Logement, de « communiquer sur le sujet, le moment venu ».

Un CNR « émeutes » à venir

Emmanuel Macron avait promis une « réponse complète et profonde » aux émeutes urbaines survenues au début de l’été, à la suite de la mort du jeune Nahel, décédé lors d’un contrôle routier. Un CNR « émeutes » sera justement créé, annonce l’Élysée. Le gouvernement précisera « assez vite » ses intentions à ce sujet.

De fait, lors de son déplacement à l’université d’été du Medef, le 29 août dernier, le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, avait indiqué à AEF info travailler sur un projet de loi relatif au « parc existant », notamment aux copropriétés. « Evidemment, la question des copropriétés dégradées est une base », acquiesce l’Élysée. Qui précise que les membres du CNR seront « associés » à l’élaboration de ce projet de loi, au travers d’une « sorte de comité de suivi ».

« Traquer les blocages non levés jusqu’à présent »

Le chef de l’État « a en effet évoqué la création d’une task force au sujet de laquelle le ministre du Logement doit revenir vers nous », indique à AEF info Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du CNR, qui ne dispose pas d’éléments supplémentaires sur le contenu du futur projet de loi. Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des Architectes (Cnoa) et qui avait copiloté l’un des trois groupes de travail du CNR Logement, salue pour sa part, auprès d’AEF info, « une excellente nouvelle ». « Nous avons écouté les professionnels durant six mois et sommes donc au fait des besoins », explique-t-elle.

L’objectif de ce comité de suivi sera justement de « traquer les blocages non levés jusqu’à présent », à l’origine de « la fuite en avant financière de cette politique publique ». « Le logement repose sur un certain nombre d’équilibres de politiques publiques, très fragilisés aujourd’hui », explicite l’entourage du chef de l’Etat. Cette crise du logement, Emmanuel Macron « ne veut pas l’esquiver », assure encore la présidence. Mais, plutôt que d’en traiter les symptômes avec des mesures financières, le président de la République préfère « construire des fondamentaux ».

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