On l’affirme à Matignon : « Ce Comité interministériel du handicap [CIH] doit marquer une rupture en matière d’accessibilité, vingt ans après la loi Handicap. » Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont mis en lumière deux enseignements : « On peut changer les choses quand on en fait une priorité transversale, embarquant l’ensemble des acteurs publics, mais aussi les acteurs privés ; et qu’on intègre la question du handicap dès la conception des politiques et des projets », complète l’entourage du Premier ministre, qui indique que celui-ci veut en faire sa méthode de travail.
Réunissant à Paris ce jeudi 6 mars une quinzaine de ministres, des représentants des personnes en situation de handicap, des associations d’élus locaux, des directeurs d’administration centrale, le CIH a été l’occasion pour l’exécutif d’annoncer un bouquet de mesures tous azimuts, nouvelles ou en cours de mise en œuvre. Un certain nombre concernent le BTP, voici ce qu’il faut retenir.
• Logement évolutif / accessible
Un rapport d’évaluation de l’article 64 de la loi Elan - qui a restreint l’obligation d’accessibilité des logements à 20 % dans l’habitat collectif, les autres pouvant être simplement évolutifs - sera remis fin mars au Parlement. Il dressera un premier bilan de « l’adaptabilité du logement évolutif ».
Par ailleurs, le CSTB vient de publier avec les ministères du Logement et de l’Aménagement du territoire une nouvelle version du guide « douches zéro ressaut », afin d’aider les professionnels à livrer des salles d’eau conformes aux obligations d’accessibilité en vigueur dans le neuf depuis 2021.
L’exécutif entend par ailleurs déployer le label sur l’accessibilité des logements en 2025. « Un premier projet de référentiel définissant les critères du label par type de handicap est en cours de finalisation », indique le dossier de presse du CIH. Destiné à l’information des personnes en situation de handicap, ce tampon reposera sur le volontariat des professionnels de l’immobilier
Enfin, le gouvernement rappelle que les moyens alloués dans le cadre du dispositif d’aide Ma PrimeAdapt’ sont maintenus en 2025 (0,2 Md€).
• Habitat inclusif
Le développement de l’habitat inclusif, qui s’adresse aux personnes en situation de handicap mais aussi à celles en perte d’autonomie, « est l’une des grandes priorités », affirme Matignon, qui mènera un chantier interministériel cette année. Au menu notamment : la parution « dans les prochains jours » de textes qui permettront de « stabiliser de façon pérenne le rattachement [de l'habitat inclusif] à la réglementation incendie des bâtiments d’habitation ». Cela fait suite à une jurisprudence du Conseil d’Etat en 2023 qui avait mis en difficulté ce mode d’habitat en le rattachant à la réglementation incendie des ERP au-delà de six occupants. De plus, « pour soutenir le déploiement de nouveaux projets d’habitats inclusifs, l’Anah consacrera un budget de 2 millions d’euros ».
• Ascenseurs
Un plan d’action pour répondre aux pannes d’ascenseurs est prévu, a-t-il été rappelé dans le cadre du CIH. « Le ministère chargé de la Ville lancera un diagnostic sur l'état des ascenseurs dans les QPV d’une trentaine de départements d'ici le 30 mai 2025 pour identifier les actions nécessaires à leur amélioration, en collaboration avec les bailleurs sociaux, l'Anah et la Banque des territoires. Des plans d'actions locaux seront élaborés d'ici le 1er septembre 2025 et immédiatement mis en oeuvre.»
• ERP
Le Premier ministre « veut accélérer l’accessibilité des ERP : il n’y aura plus de dérogations », martèle son entourage, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) étant arrivés à leur terme.
François Bayrou transmettra « dans les prochains jours aux préfets une circulaire pour leur demander de mener sur les territoires une dynamique de mise en accessibilité ». Cela passera par un travail de priorisation (à commencer par l’Etat, qui doit mettre ses propres ERP aux normes, lesquels affichaient fin 2024 un taux moyen d’accessibilité de 65 % pour 12 042 EPR), d’accompagnement et de pédagogie, mais aussi de sanctions pour « les propriétaires volontairement récalcitrants ». Pour mémoire, un fonds territorial d’accessibilité a été mis en place fin 2023 pour aider les ERP de proximité à rentrer dans les clous. L’exécutif entend améliorer la complémentarité des dispositifs d’aide, et mettra à disposition des élus locaux une boîte à outils référençant « dans un même espace numérique l’ensemble des données existantes (bonnes pratiques, guides, méthodes…) ».
• Mobilités
L’accessibilité des transports n’est pas en reste. Le dossier de presse du CIH souligne notamment que fin 2024, près de 75 % des gares du pays étaient accessibles. Tous les travaux de mise en accessibilité des gares nationales devront avoir été engagés d'ici fin 2027. Mais concernant le dossier brûlant du métro parisien, seul le renforcement des aménagements et outils destinés aux usagers ayant des déficiences sensorielles est évoqué.
• Formation des architectes
Enfin, l’accent est mis sur la formation des architectes. En 2024, les référentiels de compétences, d’activités et d’évaluation des écoles ont été revus « afin d’intégrer les compétences liées à l’accessibilité dans tous les cursus diplômants en architecture. L’évolution des maquettes pédagogiques, qui détailleront les contenus de formation et de projets, se fera dans le cadre du dialogue entre le ministère de la Culture et ses écoles supérieures. »
