C’est par la contractualisation et la planification locale que le gouvernement souhaite accélérer la lutte contre l’artificialisation des sols. Une circulaire diffusée le 30 août 2021, cosignée par le ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales invite les préfets de département et de région à utiliser ces leviers dès à présent.
Dialoguer
Le texte leur demande, « sans attendre » les décrets d’application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, d’inviter les régions à « constituer des instances de dialogue associant les collectivités et l’Etat pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs » de la loi. Rappelons que l’objectif législatif de réduire de moitié le rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2030 devra être décliné au niveau régional d’ici 2 ans et 6 ans au maximum au niveau local.
Contractualiser
La circulaire leur demande en outre d’intégrer l’ambition de sobriété foncière dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’idée est d’engager une concertation approfondie avec les collectivités et les acteurs locaux. Un dialogue qui pourra par exemple reposer sur un diagnostic local, identifiant les besoins en habitat, commerce, industrie, équipements et infrastructures, « en veillant à les penser ensemble, en évitant que ces fonctions se concurrencent entre elles et dans le respect des complémentarités entre les zones urbaines et rurales ».
Pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui a regretté la suppression du dispositif contractuel de « convention de sobriété foncière » dans le projet de loi, « faire du CRTE l’occasion d’un débat entre collectivités et État sur la trajectoire à prendre et les moyens à mobiliser pour y parvenir est certainement une bonne chose ». Mais encore faut-il que les services déconcentrés de l’État sachent « s’inscrire dans une démarche partenariale et facilitatrice, en évitant les injonctions unilatérales que nombre d’élus déplorent depuis plusieurs années ».
S’engager
Cette ambition devra ensuite se traduire sur le plan opérationnel en incitant un maximum les communes et les intercos à s’engager dans des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et dans un projet partenarial d’aménagement (PPA). Pour les ORT, les préfets devront commencer par les villes engagées dans le programme « Petites villes de demain », puis compléter la couverture de celles engagées dans « Action cœur de ville ».
Dynamiser le processus PLUi
Enfin, puisque l’échelle intercommunale est la plus pertinente « pour garantir l’efficacité des stratégies territoriales en matière de sobriété foncière dans la durée », la circulaire encourage les préfets à dynamiser le processus PLUi, d’une part, en invitant les présidents d’EPCI qui détiennent la compétence PLU à élaborer ou réviser leur document et, d’autre part, en identifiant, avec les acteurs concernés les points de blocage aux transferts de compétence PLU aux EPCI à fiscalité propre.
Objectif : permettre, à moyen ou long terme, de créer les conditions dudit transfert. A noter qu’à la fin de l’année 2020, 50,8 % des EPCI sont dotés de la compétence PLU et un peu plus de 10 % détenant cette compétence n’ont pas lancé la procédure d’élaboration de leur document d’urbanisme.
Confiance
Pour accompagner pleinement les collectivités qui s’engagent dans cette démarche, les préfets pourront mobiliser différentes dotations et en priorité « la dotation générale de décentralisation de l’urbanisme, dotée de 23 millions d’euros chaque année ».
Enfin, toutes ces évolutions ne seront possibles que si les élus y adhèrent largement. « La préparation des CRTE et des ORT doit encourager un cadre de travail de confiance au sein du bloc local » pour préparer et faciliter la définition de projets de territoire ambitieux en matière de sobriété foncière.
