1 - Soignez votre candidature
Entreprises, lorsque vous répondez à un avis d'appel public à concurrence, les règles sont a priori moins draconiennes qu'en marchés publics. Vous devez cependant veiller à constituer correctement votre dossier. Il est ainsi impératif de répondre précisément aux conditions imposées par le maître d'ouvrage.
Celui-ci étant en droit d'imposer la forme solidaire du groupement, une offre faite par un groupement conjoint pourra être écartée. Lorsque le maître d'ouvrage n'interdit pas à une même entreprise de répondre à plusieurs lots, vous avez alors la possibilité de présenter une offre dans le cadre d'un groupement et une autre individuellement.
Pensez par ailleurs à joindre l'ensemble des documents qui vous sont demandés.
2 - Respectez la procédure
En marchés privés, la procédure n'est pas dictée par un code spécial ; il vous suffit donc de vous conformer aux indications fournies par le maître d'ouvrage dans l'avis d'appel public à concurrence et dans le dossier de consultation qui vous est remis.
Il est nécessaire de constituer les plis selon les règles établies par le maître d'ouvrage. Ne soyez pas surpris car si en marchés publics les règles de remise des plis sont strictes, en marchés privés tout est possible. Le maître d'ouvrage peut ainsi vous imposer de remettre une enveloppe différente par lot avec une candidature dans chaque pli ou encore une enveloppe contenant chacune de vos offres, si vous répondez à différents lots, et un unique jeu de documents concernant votre candidature...
Contrairement aux marchés publics, aucune législation ou réglementation n'interdit de faire payer le dossier de consultation.
Les délais de remise des offres (ou des candidatures en cas d'appel d'offres restreint) doivent impérativement être respectés. Même si ce non respect ne peut pas être sanctionné par la loi puisque celle-ci n'organise pas la mise en concurrence des marchés privés, il importe de respecter les dates afin de ne pas être écarté par le maître d'ouvrage, et de lui permettre de procéder à une comparaison des offres des différents candidats.
En savoir plus
Les indispensables :
Chaque semaine, les pages vos marchés en questions et, en alternance par quinzaine, les commentaires des articles des grands textes applicables en marchés privés et les dossiers sur les obligations des entreprises et des maîtres d'ouvrage privés et publics.
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