« Quand un compte prorata dépasse 1,5 % du marché, cela signifie généralement que l'on y a intégré des éléments qui ne devraient pas y figurer ». Cette analyse de Roger Schmitt, secrétaire général de la fédération régionale du bâtiment d'Alsace, sous-tend le projet de réforme de la norme NF P 03001.
Porté à l'origine par les professionnels alsaciens, repris à son compte par la FNB, ce projet a fait l'objet, le 21 octobre à Paris, d'une première réunion du comité spécialisé au sein de l'Association française de normalisation (Afnor) et dont Roger Schmitt assume le secrétariat.
« Le béton ne doit pas payer les installations provisoires ». Par cette formule lapidaire, Roger Schmitt résume l'une des propositions qui a suscité un consensus au sein du comité qui réunit des maîtres d'oeuvre, des entrepreneurs, des promoteurs et des représentants de l'administration.
Premier intervenant sur les chantiers, l'entrepreneur titulaire du gros oeuvre assume généralement les frais concernant les installations, supposées comprises dans le prix de son marché.
Mais si certaines prestations peuvent faire l'objet d'une évaluation en amont - pose et entretien de bâtiments préfabriqués, de branchements provisoires, d'installations sanitaires... - (ce qui justifie qu'elles soient réputées incluses dans le prix du marché), des événements imprévisibles, comme les détériorations en cours de chantier, rendent certaines prévisions très aléatoires.
A cela s'ajoutent les mauvaises habitudes : « On a tendance à mettre sur le compte prorata tout ce que l'architecte a oublié », constate Roger Schmitt. L'apparition de nouvelles contraintes, comme l'évacuation des déchets, non prévue par la norme, alourdit encore la note.
Ces évolutions mettent en évidence les défauts originels du mode de calcul de répartition des charges : le gestionnaire du compte prorata les répartit entre les entreprises en proportion du montant de leurs lots. Conséquence : certaines entreprises, dont la prestation se limite à la livraison de matériel lourd représentant un marché important sur le plan financier, payent, au titre du compte prorata, des factures sans rapport avec la durée marginale de leur présence sur le chantier.
Pour mettre fin à ces anomalies, le comité estime qu'il appartient au maître d'ouvrage, plutôt qu'au gros oeuvre, d'assumer une gestion rationnelle du compte prorata.
Il assortit cette première proposition d'une demande de systématisation de la clause de garantie de paiement : « Les entreprises n'osent pas la demander, bien qu'elle figure dans l' », souligne Roger Schmitt.
Non contents d'avoir impulsé la réforme de la norme, les entrepreneurs alsaciens envisagent, sans attendre son aboutissement, d'en traduire l'esprit dans les faits : cette volonté s'exprime dans les négociations en cours entre les partenaires régionaux de la construction sur la rédaction d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) type.
