Parmi les 20 propositions formulées dans divers domaines (finances, formation professionnelle, délais de paiement… ), ses membres mettent l'accent sur la nécessité de « faire mieux en territorialisant les normes ». Le droit de dérogation accordé aux préfets par le , par exemple, est un « bon outil », mais risque de ne s'appliquer que « très rarement […] tant les marges de manœuvre sont faibles ».
Procédure consensuelle. Pour l'assemblée consultative, « la possibilité de pouvoir adapter les normes régionalement, ou de pouvoir y déroger de manière encadrée, est une priorité qui trouvera d'autant plus facilement à s'appliquer si le cadre est précis et la procédure consensuelle ». Le Cese préconise ainsi d'associer plus largement la société civile « aux différentes procédures existantes afin de valider que les dérogations envisagées sont bien conformes à un intérêt général et ne visent pas simplement à rechercher des solutions budgétaires ou ponctuelles ». Autre recommandation : maintenir, pendant la durée du plan de relance, les procédures de simplification mises en œuvre pendant la crise sanitaire afin d'accélérer le démarrage des projets de construction de logements, dont le nombre est très inférieur aux besoins, en raison, entre autres, de normes inadaptées.
