Véritable mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, la nouvelle édition du Dauh (1) constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques en 2012-2013. Une période très riche en nouveaux chantiers législatifs, comme il se doit après une alternance politique. La première partie présente des études pointues sur des sujets d’actualité : « loi Duflot » sur la mobilisation du foncier ; apports de la Cour de justice européenne ; questions prioritaires de constitutionnalité en matière d’expropriation ; schémas régionaux ; réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, etc.
Treize chroniques thématiques retracent les modifications des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique dans différents domaines (aménagement du territoire, planification, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, etc.).
Un avis important sur les ZAC
Au titre du contentieux, l’avis du ) qui affranchit les actes de la procédure de réalisation des ZAC du respect du règlement du PLU, jusqu’au moment de la réalisation effective des travaux, est particulièrement commenté.
Enfin, tradition oblige, un focus sur les évolutions récentes en Grande-Bretagne et un panorama sur le droit de l’urbanisme en Turquie clôturent l’ouvrage.
