Les éoliennes d’une hauteur inférieure à douze mètres sont-elles soumises à autorisation ?
Aucune autorisation au titre du Code de l’urbanisme n’est exigée pour les éoliennes de moins de douze mètres, hors secteur sauvegardé ou site classé, ne nécessitant pas d’affouillement. En revanche, sont soumises à déclaration préalable les éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 mètres : implantées dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, dans un site classé, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur des parcs nationaux ou d’un futur parc national (article R. 421-11 du Code de l’urbanisme) ou pour lesquelles est nécessaire un affouillement ou exhaussement du sol d’une hauteur ou d’une profondeur de plus de deux mètres, portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m, conformément à l’. Mais une dispense d’autorisation de construire n’exonère pas du respect des autres règles en matière d’urbanisme (PLU), ainsi que des règles du Code civil, notamment en matière de troubles anormaux du voisinage.
