La liste définitive des ouvrages d’art de rétablissement des voies a finalement été publiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 29 juillet 2020 (arrêté du 22 juillet), avec deux ans de retard.
Voulu par la loi Didier du 7 juillet 2014, ce recensement concerne les ponts qui appartiennent à une collectivité locale et qui franchissent une infrastructure de transport appartenant à l’Etat, ou à l’un de ses établissements publics, comme la SNCF ou VNF.
Situation floue
Sur le terrain, la répartition des charges financières inhérentes à l’entretien de ces structures est souvent floue. Pour clarifier les rôles financiers de chacune des parties, des conventions sont le plus souvent réalisées.
En l’absence de tels contrats, la situation peut devenir un véritable casse-tête pour les gestionnaires. Dans leur rapport publié en novembre 2019, les sénateurs de la mission d’information sur la sécurité des ponts en France avaient ainsi expliqué que ces ouvrages de franchissement font régulièrement « l’objet de conflits sur la question de la répartition des dépenses de surveillance et d’entretien ».
Pour faciliter l’établissement de conventions, une liste provisoire de ces ouvrages avait déjà été publiée le 5 août 2019, mais cette nouvelle version a été revue et complétée pour la version définitive. Entre le 1er août et le 31 décembre 2019, les collectivités ont ainsi saisi le ministère de la situation de plus de 3 200 ouvrages.
10 000 ouvrages recensés
Au final, 9 480 ouvrages de rétablissement de voies des collectivités territoriales ont pu être recensés : 2 417 surplombent une voie du réseau routier national non concédé, 2 895 une voie du réseau navigable du domaine public fluvial de l’Etat, et 4 168 une voie du réseau ferré national.
« Ces ouvrages pourront donner lieu à des conventions négociées avec l’Etat et ses opérateurs, dans les conditions posées par le code général de la propriété des personnes publiques », a précisé le ministère.
Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des transports a, quant à lui, salué « l’accomplissement de cette démarche de grande ampleur, qui constitue le plus grand recensement jamais réalisé d’ouvrages d’art en France, ainsi que la mobilisation des collectivités territoriales ».
La liste complète est disponible sur le site du ministère.
