Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Aisne, Aude, Finistère, Hérault, Maine-et-Loire, Hautes-Pyrénées, Tarn, Var, Guadeloupe.
- Mouvement de terrain : Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines.
- Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues : Aude.
Retrouvez cet arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
