Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles , , à L. 125-6 et et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Article 2
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2013.
Annexe I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 : Venas (1).
Ardèche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 : Vallon-Pont-d’Arc (2).
Aude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 : Comigne (1).
Dordogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012 : Nantheuil (2).
Gard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 : Ribaute-les-Tavernes (1), Rousson (1), Saint-Florent-sur-Auzonnet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012 : Barjac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 : Alès (1), Bagard (1), Clarensac (1), Langlade (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Aigremont (2), Aigues-Vives (1), Calmette (La) (1), Calvisson (2), Caveirac (2), Congénies (1), Fons (1), Lédenon (1), Méjannes-lès-Alès (1), Montignargues (1), Nîmes (2), Poulx (1), Rouvière (La) (1), Saint-Christol-lès-Alès (1), Saint-Dionisy (2), Saint-Geniès-de-Comolas (1), Saint-Hilaire-de-Brethmas (1), Saint-Julien-les-Rosiers (1), Vauvert (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012 : Aspères (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 : Belvézet (1), Branoux-les-Taillades (1), Mons (1), Ners (1), Rivières (1), Saint-Just-et-Vacquières (1), Saint-Martin-de-Valgalgues (1), Saint-Privat-des-Vieux (1), Saint-Victor-de-Malcap (1), Salindres (1), Vézénobres (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012 : Saint-Mamert-du-Gard (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 avril 2012 : Fournès (1).
Haute-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012 : Mervilla (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2012 : Auterive (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012 : Nailloux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Aulon (1), Auzielle (2), Bondigoux, Donneville (1), Eaunes, Marignac-Lasclares (1), Montberon, Montlaur (1), Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Elix-Séglan (1), Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville (2), Saint-Sauveur, Saman (1), Toulouse, Venerque (2).
Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012 : Saint-Blancard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Béraut (1), Boucagnères (2), Cézan (1), Lavardens (2), Maignaut-Tauzia (1), Manas-Bastanous (1), Sadeillan (1), Sainte-Aurence-Cazaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 : Loussous-Débat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012 : Dému (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012 : Saint-Ost (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012 : Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 : Pauilhac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012 : Saint-Loube.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012 : Espaon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012 : Lombez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012 : Homps.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 15 novembre 2012 : Lamazère (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2012 au 31 décembre 2012 : Seysses-Savès.
Gironde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012 : Cussac-Fort-Médoc (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 : Ambarès-et-Lagrave (2), Artigues-près-Bordeaux (4), Bégadan (2), Bègles (4), Blanquefort (3), Braud-et-Saint-Louis (2), Cadaujac (3), Canéjan (3), Carbon-Blanc (3), Cars (2), Castillon-la-Bataille (1), Cavignac (2), Cenon (2), Chamadelle (1), Civrac-en-Médoc (1), Coutras (2), Etauliers (2), Gradignan (4), Lagorce (2), Léognan (3), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Marcillac (1), Martillac (3), Mérignac (4), Montussan (2), Moulon (1), Pauillac (1), Pessac (3), Pineuilh (2), Queyrac (2), Saint-André-de-Cubzac (2), Saint-Avit-de-Soulège (1), Saint-Christoly-de-Blaye (3), Saint-Ciers-d’Abzac (3), Saint-Genès-de-Fronsac (2), Saint-Laurent-Médoc (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Philippe-d’Aiguille (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (2), Saint-Vivien-de-Blaye (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (2), Soulac-sur-Mer (2), Valeyrac (1), Villenave-d’Ornon (3).
Hérault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012 : Saint-Aunès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 janvier 2012 au 30 avril 2012 : Bassan (1).
Seine-et-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2011 au 30 juin 2011 : Gouvernes (1).
Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Brens, Briatexte, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Pratviel, Puycalvel, Terssac.
Tarn-et-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012 : Barry-d’Islemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 : Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Tréjouls.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 : Esparsac.
Vaucluse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 : Malaucène (2).
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juin 2012 : Venas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012 : Cusset.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 : Venas.
Aube
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 : Blaincourt-sur-Aube.
Aude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 : Comigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols le 1er juillet 2012 : Comigne.
Charente-Maritime
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012 : Salignac-sur-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Saint-Simon-de-Bordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012 : Essards (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 : Saint-Ciers-du-Taillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012 : Angoulins, Châtelaillon-Plage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012 : Ecurat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012 : Clérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2012 au 31 octobre 2012 : Dolus-d’Oléron.
Dordogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012 : Mayac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Périgueux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012 : Nantheuil.
Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 septembre 2011 au 30 novembre 2011 : Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 : Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Perchède, Pouydraguin, Saint-Martin-d’Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012 : Cravencères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012 : Séailles.
Gironde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er juillet 2012 : Saint-Yzan-de-Soudiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 14 juin 2012 : Cavignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 avril 2012 : Mérignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 : Valeyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012 : Bégadan, Martillac, Moulon, Pauillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012 : Saint-Philippe-d’Aiguille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012 : Marcillac, Saint-Médard-de-Guizières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 mai 2012 : Saint-Vivien-de-Blaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012 : Cours-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012 : Cursan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 : Saint-Germain-du-Puch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 : Aillas, Arbis, Aubiac, Barsac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cérons, Hostens, Brède (La), Margueron, Monprimblanc, Rauzan, Saint-Brice, Savignac, Toulenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012 : Arbis.
Landes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012 : Gabarret.
Oise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Beauvais.
Pyrénées-Atlantiques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012 : Saint-Pierre-d’Irube.
Seine-et-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Gouvernes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Champs-sur-Marne, Chelles, Soignolles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 : Jouy-le-Châtel.
Yvelines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 décembre 2012 : Magnanville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Triel-sur-Seine.
Deux-Sèvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012 : Sainte-Verge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Lezay.
Vaucluse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 : Malaucène.
Essonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Brétigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 : Nozay.
Hauts-de-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Antony.
Val-d’Oise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Eaubonne, Frette-sur-Seine (La).
