Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244 (1 et 2), R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 11 février 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 février 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 13 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 10 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 12 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tourisme) en date du 12 février 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 12 février 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1997 (délibération no 9712CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 février 1998 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 14 novembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut au vu des accords recueillis ;
- délibération no DE-97-EA105 de la commission permanente du conseil général du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut le 15 septembre 1997 ;
- délibérations de quarante-huit communes du département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 17 juillet et le 17 novembre 1997 ;
- délibérations de cinq communes du département du Nord, dites communes associées, approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 25 septembre et le 14 novembre 1997 ;
- délibérations de cinq communautés de communes et d'un syndicat intercommunal situés dans le département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 19 septembre et le 10 novembre 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de»parc naturel régional Scarpe-Escaut», les quarante-huit communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :
Arrondissement de Douai
Canton de Douai-Nord (2 communes)
Anhiers, Flines-lès-Raches.
Canton de Marchiennes (9 communes)
Bouvignies, Erre, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing.
Canton d'Orchies (3 communes)
Beuvry-la-Forêt, Landas, Saméon.
Arrondissement de Valenciennes
Canton d'Anzin (2 communes)
Beuvrages, Bruay-sur-Escaut.
Canton de Condé-sur-l'Escaut (7 communes)
Condé-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé.
Canton de Denain (1 commune)
Haveluy.
Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive droite (7 communes)
Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Mortagne-du-Nord, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux.
Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive gauche (10 communes)
Bousignies, Brillon, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Rosult, Rumegies (Saint-Amand-les-Eaux), Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand.
Canton de Valenciennes-Est (2 communes)
Quarouble, Quiévrechain.
Canton de Valenciennes-Nord (3 communes)
Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Wallers.
Canton de Valenciennes-Sud (2 communes)
Hérin, Oisy.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 14 novembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - Chargée de l'exécution...
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les sous-préfectures de Douai et de Valenciennes ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
