Les taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2016 ont été publiés au «?Journal officiel?» du 27?décembre 2015.
Depuis la réforme de son mode de calcul, intervenue en janvier?2015, deux taux sont désormais à distinguer, selon que le créancier est un particulier ou non. Pour le premier semestre 2016, le taux applicable aux créances des personnes physiques «?n'agissant pas pour des besoins professionnels?» est de 4,54?%, tandis que dans tous les autres cas, le taux s'élève à 1,01?%.
Désormais actualisés chaque semestre, et non plus annuellement, ces taux sont notamment utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement. Ils servent donc de référence pour déterminer les créances de l'administration fiscale et judiciaire, mais aussi celles des banques ou des commissions de surendettement.
