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La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Nominations
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB). Lilas Bernheim, administratrice de l’Etat du deuxième grade, sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption à la direction de la diplomatie économique, est nommée membre du conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), en qualité de représentante de l’Etat. Elle remplace Isabelle Pérot.
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Comité national de la biodiversité (CNB). Plusieurs membres sont nommés au Comité national de la biodiversité.
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
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Analyses de jurisprudence
