L'Etat et le 1% logement ont signé officiellement deux conventions portant sur le financement du plan de relance des HLM et sur celui de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'accord entre les parties avait été annoncé lors du dernier congrès HLM de Montpellier.
La première convention prévoit que le 1% logement apportera 210 millions de subventions chaque année pendant 5 ans dès 2005 pour financier le volet logement du plan de cohésion social prévoyant la réalisation de 500 000 logements sociaux sur 5 ans. La seconde convention précise les modalités des versements du 1% logement, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Par ailleurs, l'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce le même jour la signature d'une convention avec la caisse des dépôts, qui détermine des programmes d'actions prioritaires pour les 5 ans à venir. Il prévoit notamment un doublement du volume de prêts locatifs sociaux financés par la Caisse ainsi que le lancement d'un programme de 5000 logements locatifs supplémentaires sur 5 ans financés sur fonds propres; l'étude de nouveaux montages en prêts et en fonds propres sur le foncier; un dispositif permettant le financement global et pluriannuel par opérateur et non plus opération par opération; un fonds spécifiques pour la conduite des projet et la formation de la maîtrise d'ouvrage sociale; la mise en place d'une école de la rénovation urbaine par les deux institutions.
Françoise Vaysse
