Activité partielle, HLM... Vos textes officiels du jeudi 23 septembre 2021

Coronavirus

Dispositif d'activité partielle. Une ordonnance prise sur le fondement du 1° du I de l'article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge, jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, les dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi.

Sont notamment concernées la garantie d'une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires, sous certaines conditions ; la suspension de la majoration de l'indemnité d'activité partielle en cas de formation des salariés placés en activité partielle ; et la dispense pour l'employeur de recueillir l'accord des salariés protégés sur leur placement en activité partielle, dès lors que ce placement affecte tous les salariés de la même manière.

Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

HLM

Agrément SAC. La société de coordination « Acelia, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Guéret (23), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Arrêté du 14 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « ACELIA, société anonyme de coordination » (NOR : TREL2119385A)

Nominations

Cerema. Claire Grisez est nommée membre suppléante du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), en qualité de représentant de l'Etat pour une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en remplacement de Jérôme Giurici.

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : TRED2125297A)

EPF Grand Est. Sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est, en qualité de représentants de l'Etat au titre du logement :

Karine Dal Canton, directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Grand Est, en qualité de titulaire, en remplacement de Claire Chaffanjon ;

David Mazoyer, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, en qualité de suppléant, en remplacement de Jérôme Giurici.

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est (NOR : LOGL2126635A)

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable. Sont nommés membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable pour cinq ans :

1° En tant que représentant du Conseil économique, social et environnemental :

Titulaire : Véronique Biarnaix-Roche ;

Suppléant : Olivier Mugnier.

2° En tant que représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

Titulaire : Michèle Lelievre ;

Suppléant : Nicolas Duvous.

3° En tant que représentant de l'Anah :

Titulaire : Simon Corteville ;

Suppléante : Christelle Payen.

4° En tant que représentants des associataions d'élus locaux :

Représentant de l'Association des maires de France :

Titulaire : Fabian Jordan ;

Suppléante : Charlotte Rabih.

Représentant de l'Association des départements de France :

Titulaire : Georges Siffredi.

Représentant de France Urbaine :

Titulaire : Mathieu Hanotin ;

Suppléante : Florence Thibaudeau Rainot.

Représentants de l'Assemblée des communautés de France :

Titulaire : Honoré Puil ;

Suppléante : Anne Terlez.

5° En tant que représentants des associations et organisations œuvrant dans les domaines du logement et de l'insertion :

Représentants d'Action Logement Services :

Titulaire : Philippe Lengrand ;

Suppléante : Brigitte Gotti.

Représentants de l'Union sociale pour l'habitat :

Titulaire : Thierry Asselin ;

Suppléante : Delphine Beaudet-Collinet.

Représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat :

Titulaire : Kamel Senni ;

Suppléante : Dorine Branget.

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :

Titulaire : Patrick Doutreligne ;

Suppléante : Jeanne Dietrich.

Représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité :

Titulaire : Marisa Lai-Puiatti ;

Suppléant : Emmanuel Bougras.

Représentants de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : Marie-Josée Balducchi ;

Suppléant : Dominique Leblanc.

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale :

Titulaire : Isabelle Le Callennec ;

Suppléant : Benoit Calmels.

Représentants de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : Alain Gaulon ;

Suppléante : Jocelyne Herbenski.

Représentants de la Confédération générale du logement :

Titulaire : Hugues Diallo ;

Suppléante : Agnès Pinard.

Représentants de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Camille Giraudet ;

Suppléant : Romain Biessy.

Représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie :

Titulaire : Daniel Gonzales ;

Suppléante : Safia Patillon.

Représentants de la Fédération droit au logement :

Titulaire :  Jean-Baptiste Eyraud ;

Suppléante : Micheline Unger.

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement :

Titulaire : Evelyne Guerraz ;

Suppléant : Thierry Debrand.

Représentants de la Fondation Abbé Pierre :

Titulaire : Noria Derdek ;

Suppléant : Manuel Domergue.

Représentants de l'association Dalo:

Titulaire : Bernard Lacharme ;

Suppléante : Mary Lemeland.

Représentant d'Emmaüs France :

Titulaire : Bruno Morel.

Représentants de la Croix-Rouge française :

Titulaire : Thierry Couvert-Leroy ;

Suppléante : Camille Joubert.

Représentants du Secours catholique :

Titulaire : Jean Merckaert ;

Suppléante : Fanny Plançon.

Représentants de l'Association des cités du Secours catholique :

Titulaire : Marie Gaffet ;

Suppléant : Olivier Cornier.

Représentants de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes :

Titulaire : Evanne Jeanne-Rose ;

Suppléante : Marianne Auffret.

Représentants d'ATD Quart-monde :

Titulaire : Michel Platzer ;

Suppléante : Anne Thomas Voisin.

Représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte :

Titulaire : Marie Jabouley ;

Suppléant : Hubert Laurent.

Représentants d'Habitat et Humanisme :

Titulaire : Philippe Pelletier ;

Suppléante : Céline Beaujolin.

Représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales :

Titulaire : Arnaud de Broca ;

Suppléante : Sophie Minday.

Représentants de France terre d'asile :

Titulaire : Delphine Rouilleault ;

Suppléant : Radek Ficek.

Représentants du collectif Les Morts de la rue :

Titulaire : Chrystel Estela ;

Suppléant : Xavier Du Boisbaudry.

Représentants de la Fédération nationale des samu sociaux :

Titulaire : Maud Bigot ;

Suppléant : Jérôme Rybinski.

6° En tant que personnalités qualifiées :

Michèle Attar ;

Marie Arlette Carlotti ;

Gilles Desrumaux ;

André Gachet ;

Christian Nicol ;

Christophe Robert ;

Gilles Pierre ;

Martine Roure ;

Marine Bourgeois ;

Julien Levy ;

Adeline Hazan.

Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées :

Yasmina Younes ;

Lou Jayne Hamida.

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable (NOR : LOGL2121421A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).