Si la location meublée en résidence principale rend service à chacune des parties qui relèvent sa facilité de fonctionnement et apprécient sa durée limitée, l’Adil 75 constate que les imprécisions de son cadre juridique conduisent à « des elrreurs, des abus et des dérives. » Elle profite du retour du projet de loi en janvier 2014 devant les parlementaires, pour formuler des pistes de réflexion, et notamment celle de lister les meubles dans le contrat type qui sera adopté. Pour offrir au locataire un logement suffisamment garni et décent, mais aussi pour sécuriser le bailleur. « Car, rappelle l’Adil 75, mal équipé, un logement meublé peut être requalifié par le juge en logement nu. » Avec pour conséquence de passer dans le champ de la loi du 1989. Et là, adieu courte durée, congé et préavis simplifiés...
La trêve des confiseurs concerne Opérations Immobilières aussi. Pas de newsletter le 30 décembre et le 6 janvier. Rendez-vous le 13 janvier 2014 et d’ici là, passez de joyeuses fêtes de fin d’années !
