Bâtir pour le Climat : un contrat pour assurer les projets de rénovations globales

SMA BTP, CGI Bâtiment et Pôle Habitat ont lancé un contrat d’assurance dédié aux professionnels de la rénovation globale. Explications données lors d’une conférence de « Bâtir pour le Climat », un événement organisé par le Groupe Moniteur, le 1er décembre dernier.

Réservé aux abonnés
Rénovation énergétique
House thermal insulation with mineral wool

Près de 19 millions de maisons individuelles composent le parc de logements français selon l’Insee. Et selon la dernière enquête Tremi publiée en mars 2022, qui porte sur la rénovation énergétique des maisons individuelles, 6,4 millions de ménages ont réalisé au moins un geste de rénovation entre 2017 et 2019. Problème : moins de 10% d’entre eux ont réalisé au moins trois gestes de rénovation…

Pour massifier les rénovations globales, il faut des entreprises pour les orchestrer. Et le constructeur de maison individuelle est tout indiqué. « Les volumes à rénover sont importants, un nouveau marché s’ouvre à nous, rappelle Sylvain Massonneau, vice-président du Pôle Habitat de la FFB, à l’occasion d’une conférence organisée dans le cadre de Bâtir pour le Climat. Il s’agit de projets lourds techniquement, les professionnels doivent donc être capables d’apporter la bonne offre au bon moment. La valeur ajoutée du constructeur de maisons individuelles réside dans sa capacité à gérer des chantiers multi-lots. D’autant qu’il opèrerait sur un parc qu’il connait bien, puisqu’il l’a construit. Nous connaissons les modes opératoires, constructifs, le tissu de sous-traitants… »

Garantie de bonne fin

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent se lancer, Pôle Habitat a travaillé avec SMABTP et CGI Bâtiment à la création d’un contrat de rénovation globale. « C’est un modèle de contrat qui s’inspire librement de la loi de 90 sur le CCMI, dans le même esprit protecteur du consommateur : grille d’appels de fonds, délais et surtout, on y retrouve les deux piliers du CCMI, à savoir l’assurance dommages-ouvrage et la garantie de bonne fin, explique Thibaud Leveque, chargé de missions Direction CMI de SMA BTP. La liquidation de Phénix Évolution (filiale de Geoxia, en charge des rénovations, NDLR) qui laisse des centaines de rénovations -agrandissements inachevées vient illustrer la pertinence de la garantie de bonne fin. » Rappelons que ce contrat n’est pas réservé exclusivement aux constructeurs de maisons individuelles, toute entreprise souhaitant se lancer peut le contracter.

Tester en site inoccupé

Pour massifier le nombre de rénovations globales des maisons individuelles, Thibaud Leveque prône pour un alignement des aides et de la fiscalité. « Ma Prime Rénov dépend du ministère du Logement et impose la qualification RGE à tous les sous-traitants concernés – qualification pénible à obtenir et à renouveler tous les ans. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) dépendent, eux, du Ministère de l’environnement et sont conditionnés à d’autres exigences. Selon les revenus du foyer, que la demande passe par MPR ou par les CEE, le montant des aides total sera différent.  Une fois passé cette épreuve de l’obtention des aides, le rénovateur risque de se confronter à un problème fiscal puisque, si la rénovation est trop importante on requalifie l’opération de rénovation avec TVA réduite (10%) en travaux neufs et on passe à une TVA à 20%... L’État prend d’une main ce qu’il donne de l’autre. »

Et de son côté, Sylvain Massonneau, propose de s’essayer à l’exercice en site inoccupé, en achetant une maison ou un immeuble à rénover par exemple. « Souvent, le client vit dans la maison, sourit-il. Or, les constructeurs de maisons individuelles et leurs partenaires travaillent généralement en site inoccupé. Il n’est pas toujours simple de gérer les temps chaud du chantier sous l’œil du client – surtout lorsque l’on a l’habitude d’être entre professionnels. Nous devons mener une révolution culturelle sur ce point. Ce test grandeur nature permettra également de vérifier le bilan de l’opération sans pression commerciale… »

Abonnés
Baromètre de la construction
Retrouvez au même endroit tous les chiffres pour appréhender le marché de la construction d’aujourd'hui
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires