Bruxelles examine la légalité du récent contrat de Bechtel en Irak

La Commission européenne va examiner la conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du premier gros contrat de reconstruction de l'Irak attribué par les Etats-Unis à une firme américaine.

Interrogée sur l'attribution par l'administration américaine d'un énorme contrat en Irak au géant californien de bâtiment et travaux publics Bechtel, une porte-parole de l'exécutif européen a indiqué que les services de la Commission allaient "regarder de près ce contrat".

En général, les règles de l'OMC ne s'appliquent pas aux marchés publics, mais 25 membres de cette organisation, dont les Etats-Unis et l'Union européenne, ont signé un accord plurilatéral pour s'imposer des obligations en ce domaine.

Cet accord prévoit toutefois de nombreuses exceptions, notamment pour tous les contrats touchant à la sécurité nationale ou à la santé des personnes.

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