Centrafrique : suspension provisoire des permis miniers

Le ministre centrafricain des Mines et de l'énergie, le lieutenant Sylvain N'doutingai, a suspendu provisoirement "les autorisations personnelles minières" et "les permis généraux de recherche" dans le pays.

Il est précisé qu’ "il sera procédé à la levée de cette suspension pour chaque titre minier concerné, après contrôle et vérification de la régularité de leur attribution et de la situation fiscale du bénéficiaire, conformément à la législation minière.

Le ministre a également créé une "commission mixte de contrôle et de vérification de la régularité" de ces autorisations.

Celle-ci, dont la mission est fixée à deux mois, est placée sous la présidence du ministre des Mines et de l'énergie et comprendra les responsables du secteur minier et de la répression des fraudes ainsi que des représentants des bureaux d'achat de diamants et des syndicats de collecteurs et artisans ruraux.

C'est la première fois qu'un gouvernement centrafricain s'engage à contrôler et à vérifier tous les documents autorisant l'exploitation minière dans le pays.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires