Commande publique
CCTG travaux de génie civil. Un arrêté publié le 15 octobre a mis à jour le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Cette actualisation s'imposait en raison de l'évolution des spécifications techniques produites par des groupes de travail d'experts, à l'occasion de la mise à jour de sept nouveaux fascicules. Lesquels, annexés à l'arrêté, ont été publiés au BODD le 16 octobre.
Territoires
Grand-Est. Un arrêté organise le transfert définitif, au 1er janvier 2022, des services de la Direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Grand Est à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg. Cela fait suite au transfert de compétences réalisé dans le cadre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Biodiversité
Natura 2000. Trois arrêtés concernant la désignation ou la suppression de sites "Natura 2000" sont publiés.
Ouvrages hydrauliques
Agrément. Un arrêté octroie plusieurs agréments à la société Abest Ingénierie pour l’auscultation de barrages et des digues. Ces agréments sont valables jusqu’au 15 octobre 2024.
Assurances
Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Débat public
Parc éolien en mer (Manche). La Commission nationale du débat public (CNDP) estime qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable pour le projet de parc éolien en mer Centre Manche. Elle en confie l'organisation au ministère de la Transition écologique (maître d'ouvrage) et désigne Dominique Pacory, Laurent Pavard et Jean Trarieux comme garants de cette concertation.
Station d'épuration de Nice (Alpes-de-Haute-Provence). Une concertation préalable doit être organisée pour le projet Haliotis de réhabilitation de la station d'épuration de la Métropole de Nice Côte d'Azur. L'organisation en est confiée à la métropole (maître d'ouvrage). Séverine Cachod et Alain Combes sont désignés garant de cette concertation préalable.
2x2 voies de la RN n° 13 d'Evreux à Chaufour-les-Bonnières(Eure). La CNDP estime qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable pour le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN n° 13 d'Evreux à Chaufour-les-Bonnières. Elle en confie l'organisation au maître d'ouvrage - le ministère des Transports - et nomme Jean-Louis Laure et Caroline Werkoff comme garants de cette concertation.
Usine de bio-carburants à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Une concertation préalable dont l'organisation est confiée au maître d'ouvrage - HY2GEN France SAS - doit être organisée pour le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne. Philippe Quevremont et Vincent Delcroix sont désignés garants de cette concertation.
Etablissement pénitentiaire à Muy (Var). Zita Etoundi est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Muy.
RN 21 (Lot-et-Garonne). Jean-Pierre Wolff est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la route nationale 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot.
Production multi-combustible - Ricanto (Corse-du-Sud). La CNDP prend acte du bilan des garants de la concertation portant sur le projet d'infrastructures d'alimentation au gaz naturel de la centrale de production multi-combustible du Ricanto ainsi que du rapport publié par les maîtres d'ouvrage (EDF et le ministère de la Transition écologique). Elle désigne Zita Etoundi comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Transport en commun en Martinique (Outre-mer). La CNDP prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique, ainsi que du rapport publié par la collectivité territoriale de la Martinique (maître d'ouvrage). Jean-Michel Alonzeau et Etienne Ballan sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
PPTE de DLV Agglo (Bouches-du-Rhône). Xavier Derrien est désigné pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la participation du public tout au long de l'élaboration du plan paysage et transition énergétique (PPTE) portée par la communauté d'agglomération de Durance Luberon Verdon (DLV) Agglo. Il remettra un rapport à l'issue de sa mission.
PTTE des Gorges du Gardon/Pont du Gard (Bouches-du-Rhône). Garance Goujard est désignée pour un accompagnement du syndicat mixte des Gorges du Gardon au travers d'une mission de conseil relative à la participation du public tout au long de l'élaboration de son plan paysage et transition énergétique (PPTE), en binôme avec Philippe Marzolf. Ils remettront un rapport à l'issue de leur mission.
A31 bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Luc Martin est désigné garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison autoroutière A31 bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise, en binôme avec Jean-Michel Stievenard.
Concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges (Vienne et Haute-Vienne). Jean-Daniel Vazelle est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de mise en concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges, avec Kasia Czora et Walter Acchiardi déjà désignés.
Création d'une usine de batteries électriques (Nord). La concertation préalable décidée dans le 5 mai 2021, ainsi que les garants désignés sont confirmés pour le projet de création d'une usine de batteries électriques dans le Nord, désormais placé sous maîtrise d'ouvrage commune de Envision AESC Group, du groupe Renault, de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et de RTE.
Parcs éoliens flottants en mer Méditerranée. Sur proposition du président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public, une expertise complémentaire portant sur le bilan carbone de l'éolien flottant est engagée pour le projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée.
Nominations
Office français de la biodiversité. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité :
Au titre du premier collège
En qualité de représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement :
Marion Cuif en remplacement de Léa Marty.
Au titre du troisième collège
En qualité de représentant des comités de bassin :
Martial Saddier en remplacement de Thierry Burlot.
Comité des finances locales. Sont nommés, en qualité de représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales :
Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, titulaire, et Sylvie Marcilly, présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, suppléante ;
Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, titulaire, et Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l'Oise, suppléante ;
Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse, titulaire, et Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l'Aisne, suppléant.
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes. Didier Borrel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, est nommé directeur régional adjoint de la direction régionale l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en résidence administrative à Clermont-Ferrand, pour quatre ans.
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