Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités
territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1998.
ANNEXE
ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Buxières-les-Mines. Yzeure. Cognat-Lyonne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Moulins.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cusset.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bourbon-l'Archambault.
AUDE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998 : Villemagne.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Fraissé-Cabardès.
BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998 : Rousset.
COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998 : Genay.
GARD
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998 : Uchaud, Vergèze. Aigues-Vives, Calvisson. Aubord, Bernis. Caissargues, Milhaud, Rodilhan.
HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998 : Grazac. Montclar-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Trébons-sur-la-Grasse.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cassagnabère-Tournas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Benque, Eoux, Esparron, Saint-André, Samouillan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aulon, Bachas, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Latoue, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Alan, Terrebasse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aurignac Montoulieu-Saint-Bernard.
GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : L'Isle-Arne. Lamothe-Goas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marsolan. Maignaut-Tauzia.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marambat. Lelin-Lapujolle.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Meilhan. Pauilhac, Réjaumont. Aignan. Saint-Martin. Bassoues. Vergoignan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castelnau-d'Auzan.
GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998 : Castres-Gironde. Portets, Saint-Michel-de-Rieufret.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gornac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Morillon. Fieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Carbon-Blanc. Lormont.
HERAULT
Inondations et coulées de boue du 5 novembre 1997 : Pinet, Pomérols.
INDRE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998 : Parpeçay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Menoux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mézières-en-Brenne. Buzançais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Faverolles.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Reuilly. Sainte-Cécile.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Parpeçay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Palluau-sur-Indre.
LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bouzy-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gidy. Orléans.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chevilly.
LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bajamont. Lavardac.
MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saumur.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Angers.
MANCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998 : Morville.
MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998 : Ernée, Saint-Denis-de-Gastines. Brecé, Gorron.
NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Les Moëres.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Wallon-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Dunkerque. Leffrinckoucke.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cambrai.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lambersart.
PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lussat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Martres-d'Artière.
PYRENEES-ATLANTIQUES
Glissement de terrain de janvier 1992 à août 1998 : Eaux-Bonnes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ozenx-Montestrucq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Argagnon.
SARTHE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 1998 : Requeil.
SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Fublaines. Emerainville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montry.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Solers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Courtry.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chelles.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chaumes-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Château-Landon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Crégy-lès-Meaux.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Collégien.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Couilly-Pont-aux-Dames. Seine-Port.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Longperrier. Nanteuil-lès-Meaux.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Brie-Comte-Robert.
TARN
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lempaut, Saint-Germain-des-Prés.
TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gensac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Auvillar. Villemade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beaupuy.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1994 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Campsas.
VAR
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Régusse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lorgues.
ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villabé.
HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Meudon.
VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998 : Ivry-sur-Seine. Villejuif.
