Création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Urbanisme et environnement -

Un décret du 27 février 2009 crée, dans chaque région, une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Relevant du ministre chargé de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la Dreal est le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable. Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d’aménagement durables et de logement, et notamment du développement de l'offre de logements, de la rénovation urbaine et de la lutte contre l'habitat indigne. La Dreal assure ses missions sous l'autorité du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence. La création de cette nouvelle direction prend effet dans chaque région au plus tard le 1er janvier 2011.

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Référence : Décret du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, n° 2009-235 (JO du 28 février 2009)

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