Démêler la pelote de la réforme « Urbanisme-Logement »

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Le champ des possibles est vaste, multidisciplinaire et multiforme, avec la future réforme sur l’urbanisme et le logement. Pour ne pas perdre pied et rendre palpables les enjeux portés par cette réforme, Opérations Immobilières se mobilise en proposant dans ses pages un feuilleton « Duflot 2 » découpé en six épisodes.

Image d'illustration de l'article
Opérations immobilières, le bimédia juridique des professionnels de l'immobilier

Opérations Immobilières s’intéresse à la réforme de l’urbanisme et du logement qui se matérialisera dans un premier temps sous la forme d'ordonnances, attendues dans les mois prochains et mettant en œuvre les mesures urgentes pour accélérer les projets de construction, telle que la lutte contre les recours abusifs en matière d’autorisations d’urbanisme. Puis, dans un second temps, des mesures structurelles seront présentées au Parlement, en septembre, dans le cadre de la procédure classique. La refonte des lois de 1965, 1970 et 1989 s’effectuera à cette étape.

Rendre visible la gestation de cette réforme, en présenter les axes forts et donner la parole à de grands acteurs, voici l’ambition du nouveau feuilleton « Duflot 2 » qu’Opérations Immobilières a mis en place. De mai à décembre, 6 sujets faisant débat seront décryptés et illustrés par les avis d’experts :

1.       Lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme (à lire dans le numéro de mai)

2.       Encadrement des loyers d’habitation

3.       Réforme de l’attribution des logements sociaux

4.       Refonte de la loi Hoguet de 1970 régissant les professions immobilières

5.       Réforme de la loi de 1965 sur la copropriété

6.       Volet « Urbanisme et aménagement » de la future loi cadre

Essayons de démêler la pelote ensemble et retrouvez-nous désormais sur www.lemoniteur.fr/ope-immo

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