Réalisées dans le cadre de la « commission de normalisation des chaussées urbaines », deux normes viennent combler un vide réglementaire. Si l’impact est significatif pour les VRD, il ne l’est pas moins pour les espaces verts et notamment pour les plantations.
1. Un champ d’application étendu
Ces normes s’appliquent aux travaux entrepris par ou pour le compte des propriétaires ou gestionnaires du domaine public ou privés et des maîtres d’ouvrages ou gestionnaires de réseaux qui peuvent être permissionnaires de voirie ou occupant de droit de la voirie. Elles concernent les travaux réalisés sur la chaussée et ses dépendances, à la fois en milieu urbain et hors agglomération, sociétés d’autoroutes, routes nationales, départementales, communales, chemins privés.
2. Que disent ces normes ?
La norme NF P 98-331 définit la réalisation de la tranchée. Deux modifications intéressent les espaces verts : les dispositions relatives aux proximités entre réseaux et arbres ont été supprimées pour être regroupées puis développées dans la NF P 98-332. Pour les espaces verts, les prescriptions du fascicule 35 du CCTG sont applicables. La norme NF P 98-332 positionne la tranchée. Outre les règles de distance entre 14 réseaux, 5 pages sont consacrées aux plantations. Les exigences relatives aux végétaux sont structurées en deux parties : proximités entre réseaux enterrés et arbres et proximités entre réseaux aériens et arbres.
3. Les formalités préalables
Ces normes n’excluent pas le respect du code de la voirie routière à charge des organismes impliqués. « Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d’ouvrages souterrains ou enterrés – canalisations, câbles – dépendant du maître d’ouvrage ou de tierces personnes, il appartient au responsable du marché et au maître d’œuvre de recueillir toutes les informations sur la nature et la position de ces ouvrages et de les fournir à l’entrepreneur en vue de leur report sur le terrain par un piquetage spécial ». Cette démarche est formalisée par une « demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ». Il appartient à l’entrepreneur, avant le commencement des travaux, de consulter en coordination avec le maître d’œuvre, les divers services concessionnaires dont la liste lui sera fournie à l’aide de « Déclarations d’intention de commencement de travaux » (DICT). Pour exécuter des travaux sur le domaine public, le concessionnaire doit préalablement obtenir une « permission de voirie ».
4. La signalisation
La réglementation pour la signalisation des chantiers sous circulation reste incontournable. Elle implique le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le concessionnaire. Ces règles sont fixées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Cette instruction laisse aux responsables une marge de liberté pour apprécier les mesures à prendre suivant les situations rencontrées. Le Setra et Certu publient des guides pour la signalisation temporaire, les manuels du chef de chantier.
