Collectivités
Fonds « violences urbaines ». Une instruction du ministre de l’Aménagement des territoires, mise en ligne le 25 septembre et adressée aux préfets, fixe la date butoir pour le traitement des demandes de subventions au titre du fonds « violences urbaines ». Celui-ci, créé il y a deux ans, vise à accompagner financièrement la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités par les émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Il « va être mis en extinction », annonce l’instruction qui précise que « le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ne prévoira aucune ouverture d’AE [autorisation d’engagement] au titre [de ce fonds] ».
Seules les demandes communiquées aux préfets avant le 30 septembre 2023 sont éligibles, rappelle le texte. Qui ajoute que les dernières demandes de mise à disposition d’AE pour les dossiers éligibles devront être adressées à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au plus tard le vendredi 14 novembre et les AE déléguées devront faire l’objet d’un engagement dans Chorus avant le 31 décembre 2025.
A partir du 1er janvier 2026, seuls pourront être délégués des crédits de paiement (CP) destinés à couvrir des AE engagées avant fin 2025, au fur et à mesure de la transmission des factures par les collectivités.
Instruction du 23 septembre 2025 relative à l’extinction du fonds « violences urbaines »
Assurance
Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de nombreuses communes en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 21 et 22 septembre 2025.
Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Nominations
Matignon. Divers membres sont nommés au cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu, dont :
- à la direction du cabinet : Laurent Dominati, conseiller auprès du Premier ministre, et Adrien Facon, conseiller auprès du directeur de cabinet chargé de la souveraineté, du numérique et de l’intelligence artificielle ;
- au pôle économie, finances, industrie et numérique : Marie-Anne Lavergne, conseillère services financiers et économie internationale, et Franck Staub, conseiller consommation, commerce et artisanat ;
- au pôle environnement, énergie, transport et logement : Anne-Luce Zahm, conseillère environnement ;
- au pôle parlementaire : Chloé Jambon, conseillère parlementaire, et Agathe Maddalone, conseillère technique parlementaire.
Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la Justice. Stéphane Paillaud, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du budget de la justice au service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la Justice, pour trois ans.
Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
DDTM. Philippe Thenoz, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, pour quatre ans.
Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
