Le parc social est déjà sobre en foncier : 85 % des logements sociaux existants sont des logements collectifs (contre 44 % pour l’ensemble du parc) ; le chiffre est de 83 % pour ceux construits entre 2010 et 2020 (contre 54 % dans l’ensemble de la construction). Selon une étude du Cerema sur les Hauts-de-France publiée en 2023, le logement social n’a représenté sur ce territoire que 5 % de la consommation d’espace régionale pour 32 % de la production totale de logements sur la période considérée. Un traitement particulier du logement social dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique de sobriété foncière n’est donc pas nécessaire.
Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent s’appuyer notamment sur les établissements publics fonciers (EPF), d’Etat et locaux, qui bénéficient de la taxe spéciale d’équipement (TSE) et des fonds SRU pour accompagner les communes déficitaires ou carencées SRU. En 2023, la part de logements sociaux issus des cessions de foncier porté par les EPF d’Etat est de 42 %. Au 1er janvier 2024, ces derniers ont des conventions actives avec 224 communes carencées parmi les 341 que compte le territoire national. Les communes peuvent également bénéficier du soutien financier de l’Etat à travers l’aide aux maires bâtisseurs (AMB) mise en place en 2025 dans le cadre du Fonds vert, visant à relancer la production de logements, notamment sociaux, en recyclage urbain.
QE n° 2678, réponse à Florence Joubert (Dordogne - RN), JOAN du 1er juillet 2025.
