Un arrêté abrogeant celui du 22 décembre 2009 sur la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante est attendu en début d’année. Il devrait préciser les conditions de formation (durée, modalités…) des personnes affectées à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante. L’enjeu est de taille : former les 350 000 salariés susceptibles d’être exposés au risque amiante au cours d’un chantier.
Les entreprises vont en outre devoir remplir des fiches d’exposition à la pénibilité pour chaque salarié concerné. Ce document est à verser au dossier médical de l’intéressé et à lui transmettre lors de son départ de l’entreprise. Un décret d’application est attendu pour début 2012.
Un décret modificatif sur la coordination SPS (sécurité et protection de la santé) devrait aussi être publié au cours du 1er trimestre 2012. Il renforcerait les obligations du maître d’ouvrage dans la désignation du coordonnateur.
Enfin, deux décrets sur l’organisation de la médecine du travail sont attendus d’ici au mois de février. Au menu notamment : une réforme des règles relatives aux visites médicales de reprise obligatoires à l’issue de certains arrêts maladie.
Et aussi...
Sous l’impulsion de la négociation sur la pénibilité, les partenaires sociaux du BTP doivent étudier, au premier semestre 2012, la question de la mise en place d’un dispositif de branche permettant aux salariés exposés de bénéficier d’un départ anticipé.
