Camouflet pour Altarea. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, le 2 février, le recours du groupe immobilier déposé dans le cadre de la vente du domaine de Grignon (Yvelines) finalement annulée par l'Etat.
Le deuxième promoteur national, dont le projet avait remporté l’appel d’offres lancé par l’Etat en 2021, avait introduit un recours après que ce dernier a annoncé quelques mois plus tard renoncer à lui vendre le domaine.
« L’Etat n’a commis aucune faute »
« Le tribunal administratif de Versailles a rappelé que la décision par laquelle l’administration informe une entreprise que son offre est acceptée ne crée toutefois aucun droit acquis à la signature d’une promesse de vente », explique la juridiction dans un communiqué.
« L’Etat n’ayant commis aucune faute en revenant sur sa décision » de vendre le domaine à Altarea, « le tribunal a donc rejeté le recours », conclut ce texte.
130 hectares de terres agricoles
Le promoteur projetait notamment de construire sur le site qui accueille AgroParisTech « une programmation résidentielle adaptée » avec « de nouvelles constructions parfaitement intégrées sur des zones déjà urbanisées ».
Le domaine de Grignon comprend un château du XVIIe siècle, inscrit au titre des monuments historiques, 130 hectares de terres agricoles, dont une ferme expérimentale, et plus de 133 hectares de bois.
