La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
DUP
Autoroute entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne).Un décret déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km. A l'issue des travaux, le statut d'autoroute sera conféré à cette nouvelle liaison, ainsi qu'à leurs voies d'accès directes. Elles porteront la dénomination d'autoroute A 69. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter du 20 juillet 2018.
Environnement
Classement de forêt en Meurthe-et-Moselle. Un arrêté proroge de trois ans la validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye (Meurthe-et-Moselle).
Nominations
JO 2024. Au sein du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Régine Engström, secrétaire générale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du Logement et du ministre de la Cohésion des territoires en remplacement de Christian Barthod.
L'arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est retiré.
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval en qualité de représentants du ministre chargé du Budget, Anne-Françoise Baruteau, administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, en qualité de membre titulaire, et Jean-François Mariemberg, administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, en qualité de membre suppléant.
CNTE. Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) :
Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire : Frédéric Le Merrer, en remplacement de Dominique Launay.
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire : Sophie Gaudeul, en remplacement de Marylise Léon.
Titulaire : Nicolas Fourmont, en remplacement de Gérald Dumas.
Suppléante : Elodie Aïssi, en remplacement de Sophie Gaudeul.
Suppléant : Philippe Portier, en remplacement de Fabien Couderc.
Au titre de Force Ouvrière (FO)
Titulaire : Béatrice Clicq, en remplacement de Elisabeth Pinto.
Titulaire : Zainil Nizaraly, en remplacement de Pascal Pavageau.
Suppléante : Elisabeth Pinto, en remplacement de Justine Braech.
Suppléante : Nathalie Durand Prinborgne, en remplacement d'Yves Giquel.
Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante : Carole Le Jeune, en remplacement de Louis Cayeux.
Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante : Diane Beaumenay Joannet, en remplacement de Stéphane Latxague.
En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant : François Mandil (renouvellement de mandat).
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
