Depuis la mi-mai, le syndicat mixte breton e-mégalis a franchi le pas et imposé à toutes les entreprises qui répondent à ses consultations de présenter leurs candidatures et offres par voie électronique. La réglementation permet en effet à un acheteur public, depuis le 1 janvier 2010, de contraindre les opérateurs économiques à dématérialiser leurs réponses ; mais ils sont encore très peu nombreux à s’être lancés.
Il faut dire que e-mégalis était prédisposé à une telle aventure : sa vocation est en effet de contribuer au développement pérenne des services d’administration électronique en Bretagne. « Nous estimons que nos prestataires, issus principalement du secteur informatique, doivent être prêts à jouer le jeu, explique Céline Faivre, directrice générale du syndicat. Pourtant, seule une entreprise sur six a répondu électroniquement au dernier marché que nous avons passé, en matière d’archivage électronique… » Pour elle, l’adoption de la dématérialisation par les entreprises passe par un savant dosage entre contrainte et accompagnement. « Pour réussir la transition du papier à l’électronique, il nous faudra communiquer en amont de la passation des marchés, par exemple via des avis de préinformation, mais aussi réécrire de façon pédagogique nos règlements de consultation, offrir une aide aux entreprises, etc. » D’autant plus qu’e-mégalis impose également la signature électronique de tous ses marchés désormais, afin de permettre la dématérialisation de tout le processus y compris le contrôle de légalité.
« Au-delà de la dématérialisation de nos marchés, le but de cette démarche est d’envoyer un signal aux 408 pouvoirs adjudicateurs adhérents à notre plate-forme de dématérialisation, conclut Céline Faivre. Le zéro papier est possible, et nous pouvons vous accompagner ainsi que vos prestataires si vous souhaitez vous engager dans cette voie. »