HLM, paysage... Vos textes officiels du vendredi 27 août 2021

HLM

Sacicap. La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) dénommée « Sacicap Procivis Anjou-Vendée », dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (85), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Arrêté du 3 août 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE » (NOR : TREL2123700A)

HLM Coopérateurs et castors de Seine-Maritime. La transformation de la société coopérative de production d'HLM Coopérateurs et castors de Seine-Maritime, dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (76), en société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Solilogis, est autorisée.

Par ailleurs, suite au transfert de son siège social à Suresnes (92), la Scic d'HLM Solilogis est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 6 août 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM COOPÉRATEURS ET CASTORS de SEINE-MARITIME en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM SOLILOGIS (NOR : TREL2036184A)

SA d'HLM Un Toit Pour Tous. L'agrément de la SA d'HLM Un Toit Pour Tous, dont le siège social est situé à Nîmes (30), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit Pour Tous (NOR : TREL2122391A)

1+1 Habitat. La société de coordination « 1+1 Habitat, société de coordination », dont le siège social est situé à Angoulême (16), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Arrêté du 20 août 2021 portant agrément de la société de coordination « 1+1 HABITAT, société de coordination » (NOR : TREL2111766A)

Contrôleur technique

Agrément. Une décision vient agréer pour trois ans la société BTP Consultants - 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-Le-Bretonneux en tant que contrôleurs techniques pour tous les ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments et pour tous les ouvrages de génie civil pour toutes les missions de contrôle.

Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique (NOR : LOGL2123188S)

Nomination

ENSP Versailles. Alexandra Bonnet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, à compter du 1er septembre 2021.

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (NOR : AGRS2124548A)

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