Le Sénat a décidé de porter à 40% (contre 25% actuellement) la déduction forfaitaire pour les locations de logements anciens aux personnes défavorisées, plus connue sous la nom de "régime Besson" dans l'ancien. Objectif de la mesure : "donner un coup de pouce" à ce dispositif.
Selon le rapporteur général du budget Philippe Marini (RPR), le coût de cette disposition a été estimé à 80 millions de francs pour 2002 (12,20 millions d'euros) et à 350 millions de francs en "régime de croisière".
Le Sénat a également décidé d'ouvrir le régime "Besson", dans le neuf comme dans l'ancien, aux locations aux ascendants et descendants, "sous la condition d'un non cumul des avantages fiscaux et en excluant la possibilité de déduire fiscalement une pension alimentaire".
Les sénateurs ont enfin approuvé, à l'unanimité, un amendement réduisant à 0,60% le taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions de copropriétés en difficulté par les organismes HLM.
