Investissements d'avenir
« Opération Campus ». Un avenant vient allonger à quinze ans (au lieu de dix) la durée de la convention « Opération Campus » conclue entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) le 29 juillet 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).
Pour rappel, cette convention lancée en 2008 et qui bénéficie depuis 2010 des crédits du PIA a pour objectif de rénover l'immobilier universitaire, afin de créer des lieux de vie et de formation pour les étudiants, les enseignants-chercheurs et l’ensemble de la communauté universitaire. Ainsi, il s'agit d'investir sur l'immobilier des universités françaises pour accroître la qualité de l'environnement et améliorer les conditions de travail. Ces investissements permettront de rendre les universités plus attractives pour les étudiants et chercheurs étrangers, explique le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Coronavirus
Architectes et urbanistes de l'Etat. En raison de la crise sanitaire, deux arrêtés viennent adapter les règles des épreuves d'admission des concours externe et interne et de l'examen professionnel de recrutement des architectes et urbanistes de l'Etat.
Activité partielle. Un décret vient préciser "certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique (CSE) en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés. [...] Il précise les conditions dans lesquelles le remboursement des sommes versées au titre de l'allocation d'activité partielle peut être demandé à l'employeur et les modalités de prise en compte des heures supplémentaires dites structurelles dans le calcul du taux horaire du salarié", énonce la notice de ce texte.
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Bailleurs sociaux
Cotisations dues à la CGLLS et à l'Ancols. Un arrêté fixe, pour 2020, les taux des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) au titre des articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
La période de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du CCH précités débute le 29 juin 2020, pour dix jours.
Formation
Mise en œuvre du contrôle en cours pour la délivrance des diplômes. Un arrêté fixe les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur. La décision d'habilitation est prononcée pour cinq ans par le recteur d'académie après étude de la demande d'habilitation et concerne :
" - les centres de formation d'apprentis ;
- les établissements publics dans le cadre de la formation professionnelle continue qui, en cas de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel ou au brevet professionnel, souhaitent pratiquer le contrôle en cours de formation pour l'intégralité des épreuves du diplôme", dispose l'article 1 de ce texte.
RH
Intéressement, participation et accords et plans d'épargne salariale. Un décret "précise les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement, y compris par application directe de l'employeur, et définit les conditions permettant la poursuite des accords d'intéressement en cas de disparition d'une instance représentative du personnel", comme l'indique sa notice. Il apporte des modifications similaires en matière d'accords de participation et vient aussi tirer les conséquences de la loi (n° 2019-486) Pacte du 22 mai 2019 s'agissant du nouveau plafond pris en compte pour la répartition proportionnelle aux salaires de la participation.
Nominations
Premier ministre. A compter du 29 juin 2020, Mohamed Hamrouni est nommé chef adjoint du cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre.
Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX2016286A)
Projet Seine-Escaut. Bruno Dicianni, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la Direction des infrastructures de transport de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut en remplacement de Jean Le Dall. Son adjointe Muriel Saccoccio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, devient sa suppléante au sein de cette commission intergouvernementale.
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