Le 12 septembre
Entreprises redevables de la TVA
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires intervenues en août 2013.
Le 16 septembre
Entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Paiement au comptable du second acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2013, accompagné du relevé n° 1329-AC.
Le 16 septembre
Entités soumises à l’impôt sur les sociétés
Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 % au service des impôts des entreprises (relevé d’acompte n° 2571).
Paiement du solde de l’IS, de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 % au SIE (relevé d’acompte n° 2572) pour les entités ayant clos l’exercice au 31 mai 2013.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2013 (déclaration n° 2753) ;
Dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire obligatoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’août 2013 (déclaration n° 2777-D) ;
Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire obligatoire et retenue à la source relative au mois d’août 2013 (déclaration n° 2777).
Employeurs redevables mensuellement de la taxe sur les salaires
Paiement au service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août 2013 à l’aide du relevé n° 2501.
Le 25 septembre
TVA
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne disposant en France d’immeubles donnés en location, déposant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles : déclaration CA3 et paiement des opérations afférentes au mois d’août 2013.
Le 28 septembre
TVA
Option pour le paiement de la TVA à partir du 1 septembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base ().
Le 30 septembre
Impôt sur les sociétés
Dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2013. L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (TDFC, transfert de données fiscales et comptables) peut être réalisé dans un délai de quinze jours suivant la date limite.
Délai variable
TVA
Redevables relevant du régime réel normal ou du mini-réel (entre le 15 et le 26 septembre) :
- Régime de droit commun : déclaration CA3 et paiement de la TVA des opérations du mois d’août 2013.
- Régime des acomptes provisionnels : paiement de l’acompte relatif aux opérations du mois d’août 2013 ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de juillet 2013.
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : dépôt en même temps que la déclaration CA3 d’un imprimé n° 3519.
