Les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi d'orientation sur l'énergie, marqué par l'adoption d'une nouvelle réglementation sur l'éolien favorisant les grandes installations.
Face à l'envolée des prix du pétrole, que le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, a qualifié de "tendance lourde", le texte donne le feu vert au lancement du réacteur nucléaire de 3e génération, EPR, et met l'accent sur une meilleure maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables.
Parmi les principales innovations du texte: la création de certificats d'énergie. Ces certificats seront délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. En cas d'échec, ils devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowattheure" ou acheter un certificat.
Les députés PS, PCF, Verts et UDF se sont retrouvés pour fustiger l'amendement de Patrick Ollier (UMP), Serge Poignant (UMP) et Jean-Pierre Nicolas (UMP) sur l'éolien, principal changement apporté par les députés en deuxième lecture.
Cet amendement remplace le plafond actuel de 12 mégawatts par un seuil de 20 mégawatts, pour bénéficier d'une obligation d'achat d'électricité à un tarif relativement élevé par EDF.
Il prévoit aussi une implantation dans des zones identifiées par le préfet. Ces deux mesures visent à privilégier les grandes structures et à protéger les paysages.
Pour les structures existantes, l'obligation de rachat est maintenue. Ce maintien s'appliquera aussi aux installations "pour lesquelles un dossier complet de demande de permis de construire a été déposé et un certificat d'obligation d'achat" a été "délivré au plus tard deux années après la publication de la présente loi".
PS, Verts, PCF et UDF qui ont majoritairement voté contre cette disposition, sont tombés d'accord sur l'idée de supprimer le plafond de 12 mégawatts mais ils ont critiqué son remplacement par un seuil.
L'Assemblée a aussi voté une série d'amendements visant à encourager le développement de l'hydroélectricité.
Les modifications adoptées en commission pour déclencher une étude d'impact et une enquête publique sur les éoliennes, et la répartition de la taxe professionnelle ont été retirées.
Un système plus incitatif pour pallier aux problèmes d'approvisionnement en électricité qu'a connu ces dernières semaines la Corse a également été voté.
Enfin, les députés ont voté un amendement de Christiane Taubira (app. PS) qui précise que malgré l'absence de concessions entre EDF et certaines communes de Guyane, ces communes puissent bénéficier des mêmes prestations en matière d'électricité. Considérant que l'ensemble de la Guyane ne pouvait qu'être soumis à la même loi, le ministre s'est opposé à l'amendement mais a indiqué qu'il allait "demander des explications à EDF" sur ces inégalités.
Le projet de loi doit désormais retourner devant les sénateurs.
