La Commission européenne vient de lancer une vaste consultation sur la définition, l'organisation, l'évaluation et le financement des "services d'intérêt général" (SIG) dans l'UE.
Cette consultation, sous la forme d'un "livre vert", répond à une demande de la France, ardent défenseur des services publics, qui souhaite leur mention dans la future constitution de l'UE et l'adoption d'une législation européenne spécifique.
L'enjeu est le financement de ces services au regard du droit européen de la concurrence, hostile aux aides d'Etat.
Dans son livre vert, la Commission se montre, sans surprise, convaincue des bienfaits des libéralisations intervenues depuis le début des années 90 dans certains secteurs comme la poste, les télécommunications, l'énergie et les transports.
Selon elle, l'ouverture des marchés a conduit à la création d'un million d'emplois net et abaissé notamment les coûts du téléphone ou de l'électricité.
Les services d'intérêt général "constituent un élément essentiel du modèle de société européen", reconnaît Bruxelles.
Mais l'organisation de ces services varie selon chaque pays. La distribution d'eau est par exemple libéralisée en France mais pas en Grèce, et la fourniture de structures de gardes d'enfant est libéralisée en Suède mais pas en France.
La Commission en déduit qu'il n'est "ni possible, ni souhaitable d'élaborer une définition européenne globale unique du contenu des SIG", même si on peut élaborer quelques "éléments communs" (service universel, prix abordable, continuité, qualité du service et protection des utilisateurs).
Elle rappelle cependant que ces éléments sont déjà compris dans plusieurs réglementations sectorielles. Ainsi la notion de service universel implique que certains services (poste, telecoms, électricité) soient mis à la disposition sur la totalité du territoire d'un Etat à un "prix abordable".
La Commission suggère l'inclusion au cas par cas d'autres obligations de service public, comme la sûreté et la sécurité (dans les transports), la garantie d'approvisionnement (dans l'énergie) ou des mesures sur le pluralisme dans les médias.
Toutes les parties intéressées peuvent répondre aux 93 questions du livre vert par internet jusqu'au 15 septembre.
