Un rapport sur l'hypothèque inversée, sorte de viager qui permet aux personnes âgées de percevoir un complément de retraite, a été remis début août au ministre des Finances Nicolas Sarkozy et au secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse.
Ce rapport, initialement commandé par Gilles de Robien et Francis Mer, doit faire le point sur le système du "reverse mortgage", dit "hypothèque inversée", pratiquée notamment aux Etats-Unis.
Ce système est semblable au dispositif du viager mais prend la forme d'un contrat avec un établissement de crédit et permet aux personnes âgées dont les ressources diminuent de se maintenir dans leur logement.
Le rapport avait pour objectif d'étudier ce "produit de niche" et de voir les obstacles juridiques ou financiers à son implantation en France, explique-t-on à Bercy, qui a mis le rapport "à l'étude".
Aux Etats-Unis, une personne âgée peut ainsi contracter un emprunt gagé sur son logement et percevoir un versement forfaitaire, voire une rente mensuelle et n'aura ensuite rien à rembourser tant qu'elle occupera le logement.
La banque récupère le capital lors de la vente du logement, à l'occasion du décès du propriétaire ou de son déménagement.
Par ailleurs, une mission sur la réforme des hypothèques, confiée à l'inspection des Finances, est également en cours. Il s'agit d'étudier les éventuels blocages au développement du crédit hypothécaire, et d'étudier des pistes comme les prêts hypothécaires à la consommation, explique-t-on à Bercy.
