Plusieurs mesures fortes viennent d’être annoncées, dont la limitation du bénéfice de l'"amortissement Robien" aux logements neufs "particulièrement performants d'un point de vue énergétique".
Réuni en séminaire, le gouvernement a arrêté "29 mesures" pour renforcer les économies d'énergie dans l'habitat neuf et ancien ainsi que dans la cadre de la rénovation urbaine.
Certaines sont déjà connues - contre le saturnisme infantile, pour la protection des sites naturels - et d'autres plus nouvelles.
Mais la mesure plus importante limite à partir de 2006 le bénéfice de l'"amortissement Robien" aux logements neufs "particulièrement performants d'un point de vue énergétique".
L'amortissement Robien permet à un acquéreur d'un logement neuf de bénéficier de réductions d'impôt s'il s'engage à louer son bien pendant neuf ans. Après "concertation avec les professionnels", il sera désormais réservé à des logements dont les équipements consommeront entre "8% et 15%" moins d'énergie que les normes de la réglementation générale.
Le gouvernement envisage par ailleurs, dans le cadre d'une nouvelle loi prévue cette année, "Habitat pour tous", d'augmenter sous conditions le crédit d'impôt, accordé depuis janvier aux particuliers s'équipant en chauffages au gaz performants (25%) et en matériels d'énergies renouvelables (chauffe-eau et planchers solaires, chauffages au bois, 40%).
Le crédit d'impôt pourrait être "doublé" pour l'acquéreur d'un logement ancien qui remplacerait "une chaudière de plus de 25 ans" avec ces équipements. Il serait également doublé pour l'acquéreur d'une maison ancienne qui ferait des travaux d'isolation.
Dans le cadre de la même loi, le gouvernement souhaite aussi qu'un bâtiment ancien, dont les appartements sont vendus à leurs locataires ou à des acquéreurs extérieurs, fasse "obligatoirement" l'objet de travaux d'économie d'énergie à l'occasion de sa mise en copropriété.
En matière de rénovation urbaine, le gouvernement propose à l'Agence nationale de Rénovation urbaine (ANRU) créée en 2004 de "majorer les subventions pour inciter à la production de logements sociaux atteignant de hautes performances énergétiques".
