Un syndicat mixte a lancé une consultation pour la réalisation d’un marché de travaux, après avoir résilié un précédent marché portant sur le même objet. Les documents mentionnaient que le pouvoir adjudicateur mettrait à disposition des candidats des matériaux, entreposés sur le chantier, qui étaient encore propriété de l’ancien titulaire du marché. Le juge a annulé la procédure de passation pour ce motif, à la demande de l’ancien titulaire.
Question Cette mention dans les documents de consultation est-elle régulière ?
Réponse Oui. Le maître d’ouvrage a le droit d’acquérir les matériaux approvisionnés dont il a besoin pour le chantier. Le syndicat mixte pouvait disposer de plein droit des matériaux d’isolation laissés sur place par l’ancien titulaire du marché.
Commentaire Le pouvoir adjudicateur peut valablement mentionner dans un appel d’offres le fait que les candidats pourront disposer des matériaux laissés par l’ancien titulaire du marché. Cette solution se déduit de la combinaison des dispositions des articles 46.4 et 49.4 du CCAG travaux. Elle est justifiée par les prérogatives dont dispose le maître d’ouvrage pour la poursuite et l’achèvement de travaux nécessités par la continuité du service public.
