"Directive Bolkenstein", "plombier polonais", les mots renvoient sept ans en arrière, quand en 2005, la Commission européenne avait tenté de faire passer une "directive services" permettant aux travailleurs de l'Union européenne de travailler partout aux conditions sociales de leur pays d'origine et créant ainsi selon ses contempteurs une concurrence déloyale.
La mobilisation avait été forte (et avait sans doute précipité la victoire du "non" au référendum sur la constitution européenne) et on croyait la directive enterrée. Sauf que, après modification, elle a bien été transposée en 2007 dans le droit français, assortie de gardes fous : les entreprises françaises peuvent faire appel à des prestataires de services étrangers - les cotisations sociales sont alors versées aux conditions du pays d'origine - mais doivent les rémunérer au salaire légal français.
Or, d'après des rapports adressés par le ministère du Travail à la Commission de lutte contre le travail illégal et révélés par le quotidien Le Parisien mardi 13 novembre, la France compterait aujourd'hui entre 220.000 et 330.000 salariés européens (1) à bas coût (10 fois plus qu'il y a quatre ans), employés sous contrat avec des entreprises de leur pays d'origine mais qui ne respectent pas toujours le salaire minimum.
"Etre payé au Smic polonais en France c'est illégal"
Et les dénonciations de cas de concurrence déloyale se multiplient (lire notre enquête Entreprises étrangères : bas coût ou coup bas ?). Un phénomène "connu", "extrêmement présent en particulier dans le bâtiment et éventuellement à proximité des frontières françaises", selon le ministre du Travail, Michel Sapin. Et une situation qu'il a déclaré combattre. "Il est illégal que s'applique sur le sol français un droit du travail qui ne serait pas le droit du travail français. Etre payé au Smic polonais en France c'est illégal", "ces situations là sont poursuivies, elles sont jugées et condamnées", a expliqué sur France 2 le ministre. "Les inspecteurs du travail sont sur le terrain. Si des cas comme ceux-là sont connus c'est bien justement parce que nous avons fait la lumière sur un certain nombre de situations inadmissibles", a-t-il poursuivi.
En 2011, les services du Travail ont dénombré officiellement 145.000 salariés détachés, selon le ministère, qui ajoute n'être "pas en capacité d'évaluer les prestations qui seraient effectuées sans déclaration donc en dehors de la loi".
