Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé » a reçu le 27 mars une approbation unanime au Sénat, pour conclure son examen parlementaire.
Alors que près de 1,5 million de logements sont dégradés en France selon l’exécutif, le texte gouvernemental offrira des « mesures pragmatiques et opérationnelles pour améliorer durablement » la situation de « familles qui connaissent des conditions de vie inacceptables », s’est réjoui le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian.
Faciliter le lancement de travaux
Il prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux en amont dans ces logements fragiles, avant qu’une dégradation définitive n’exige une démolition.
Il crée par exemple une nouvelle procédure d’expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d’insalubrité, ou encore un prêt global collectif pour améliorer l’accès au crédit des copropriétés, assorti d’une « garantie publique ».
Le texte offre en outre la possibilité aux maires de faire procéder d’office à un diagnostic structurel des immeubles en zone d’habitat dégradé, y compris dans les centres-villes anciens.
« Ce texte est très attendu par les élus qui veulent agir au plus vite », a souligné la sénatrice centriste Amel Gacquerre, rapporteure sur ce texte à la haute assemblée.
Le projet de loi, premier texte défendu au Parlement par Guillaume Kasbarian, en poste depuis début février, contient également un volet de lutte contre les marchands de sommeil, renforçant les sanctions pénales contre ces propriétaires louant des logements indignes.
« Aller plus loin » dans la lutte contre la crise du logement
Mais le ministre a surtout pris rendez-vous pour d’autres échéances plus attendues encore dans ce secteur du logement, alors que beaucoup d’élus craignent l’explosion d'une « bombe sociale ».
« Tous ces motifs de satisfaction n’éclipsent pas d’aller plus loin pour traiter la grave crise du logement », a pointé la sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi-Sassone. « Face à une crise du logement qui s’aggrave, sortir de l’habitat indigne c’est disposer d’une offre de logement adaptée aux revenus et aux besoins des Français », a prolongé la socialiste Viviane Artigalas.
Un projet de loi plus vaste et plus sensible sera examiné en juin au Sénat. Déjà décrié à gauche et par l’Union sociale pour l’habitat, il doit notamment revoir la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui fixe des quotas de logements sociaux dans plus de 1000 communes.
