L'assouplissement des 35 heures va permettre aux petites entreprises de "revenir à un dispositif de 39 heures avec un coût de 10% pour les quatre premières heures", a indiqué le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Un décret sur l'aménagement des 35 heures sera publié à l'occasion du conseil des ministres du 18 septembre et "pourra être mis en application dès le mois d'octobre", a-t-il ajouté.
"Le 18, le décret passera le plafond des heures supplémentaires à 180 heures" par an, contre 130 actuellement. "Ce décret, qui ouvre à la négociation, aura une échéance. Ce n'est pas un CDD", a souligné Jean-Pierre Raffarin.
"L'Etat fera le bilan le 1er juillet 2004 du niveau des négociations, où nous en serons entre les partenaires sociaux, et tirera lui-même les conséquences de cette négociation", a-t-il ajouté.
"Naturellement, nous serons attentifs au coût des heures supplémentaires", a-t-il poursuivi, en qualifiant le surcoût de 10% pour les PME de "raisonnable, de progrès partagé".
Jean-Pierre Raffarin a estimé que la France avait besoin d'une "nouvelle dynamique économique" et "de plus de travail par une politique PME".
Le gouvernement va aussi s'engager dans "une politique d'augmentation du pouvoir d'achat, d'augmentation des bas salaires", en harmonisant notamment vers le haut les différents Smic issus du passage aux 35 heures. Les "plus bas salaires", soit ceux qui sont dans le bas de la fourchette des Smic, doivent "augmenter d'au moins 11,3%, soit au moins 15% avec l'inflation prévisible, dans les trois ans à venir", a-t-il indiqué.
"L'Etat partagera avec les entreprises cet effort car l'Etat s'engagera délibérément et dès le budget 2003 dans une politique hardie d'allègement des charges sociales", a-t-il ajouté.
