Le Sénat a décidé qu'il n'était pas nécessaire pour les propriétaires d'appartements d'informer leurs locataires de l'existence de risques technologiques ou naturels qui menaceraient leur environnement.
Les sénateurs de la majorité de droite ont adopté cette disposition par le biais d'un amendement contre l'avis du gouvernement lors de la discussion du projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels.
Les locataires demeureront ainsi dans l'ignorance en cas de présence d'entreprises dangereuses ou de risques d'inondations, par exemple.
Les sénateurs ont voté cet amendement de la Commission des Affaires économiques qui limite l'obligation de l'information des risques potentiels "uniquement aux contrats de vente".
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bacahelot s'est opposé à l'amendement de la Commission en soulignant que lors de l'accident AZF à Toulouse se sont surtout "les locataires du quartier du Mirail qui ont été touchés par l'explosion".
"Porter l'éventualité d'un risque sur le bail de location est une mesure qui protège également le bailleur", a souligné le ministre.
