Après plusieurs mois de dialogue avec les énergéticiens, les promoteurs, les constructeurs, les industriels et les associations, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a rendu, fin 2012, son arbitrage sur les futurs labels qui accompagneront la RT 2012. Dits HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique), ils conditionneront l’obtention d’aides fiscales comme le « dispositif Duflot », la bonification du coefficient d’occupation des sols ou encore les différents dispositifs mis en place par les régions. Pour les maisons individuelles, le label THPE imposerait de descendre la consommation maximale, pour les cinq usages réglementaires, sous la barre des 40 kWhep/m².an (seuils modulés comme les 50 kWhep/m².an de la RT 2012). Pour les logements collectifs, il y aurait une période transitoire jusqu’au 1 janvier 2015, durant laquelle le seuil de consommation maximale sera relevé à 45 kWhep/m².an.
Pas d’exigence particulière sur l’étanchéité
La production photovoltaïque ne pourra être soustraite de la consommation que jusqu’à hauteur de 12 kWh/m².an. L’obligation de mesurer les consommations réelles, évoquée dans les discussions, n’a pas été retenue par la DHUP. Celle-ci a requis pour les labels la même exigence d’étanchéité à l’air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h.m². Elle justifie son choix en indiquant que le gain énergétique procuré par le passage de 0,6 à 0,4 est trop faible. Il se situerait entre 1 et 5 kWh/m².an. Néanmoins, elle a introduit, sans en préciser les modalités, l’obligation de prévoir une formation sur l’étanchéité pour les intervenants du chantier. La DHUP travaillera prochainement sur le label Bepos. Ses définitions des labels HPE et THPE doivent encore être approuvées par les cabinets des ministres du Logement et de l’Ecologie et publiées au « Journal officiel ». En attendant, la RT 2012 est sans labels.
