La cour d'appel de Dijon, qui devait rendre mardi son arrêt sur 18 dossiers d'employés de la société Eternit, victimes de l'amiante, a décidé de réexaminer l'affaire le 27 mars suite à l'adoption de nouveaux barèmes d'indemnisation.
La cour avait examiné en janvier les dossiers de 18 employés de l'usine Eternit de Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire), dont 13 sont décédés, l'association de défense des victimes et de leurs familles, Caper-Mutuelles de France, ayant fait appel d'une décision du tribunal des affaires sociales de Macon sur les indemnisations.
Mais l'adoption le 21 janvier dernier par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) de nouveaux barèmes d'indemnisation a poussé la cour d'appel à réexaminer les dossiers au regard de ces barèmes.
