Le 16 février, Le Figaro révélait l’existence de réclamations récentes faites par les groupements constructeurs des lignes LGV Le Mans-Rennes (piloté par Eiffage) et Nîmes-Montpellier (piloté par Bouygues Construction) à leur commanditaire SNCF Réseau. Si le montant de ces demandes pour travaux supplémentaires - environ 200 millions d'euros pour chaque LGV selon Le Figaro - ne semble pas extraordinaire au regard de la valeur initiale des contrats (3,3 milliards d'euros pour Le Mans-Rennes et 2,3 milliard pour Nîmes-Montpellier), c'est le contexte contractuel qui contrarie SNCF Réseau.
"Les ordres de grandeur sont à peu près normaux pour des travaux de cette ampleur, confirme SNCF Réseau au "Moniteur", mais dans la mesure où il s’agit de contrats de partenariat globaux et forfaitaires et non pas de marchés de travaux classiques, la responsabilité de la construction –et donc le risque travaux- est transférée aux groupements d’entreprises". Si bien que SNCF Réseau estime qu'une partie des sommes réclamées par les groupements constructeurs "est un peu dure à justifier". De leur côté, Bouygues Construction et Eiffage, contactés par "Le Moniteur", ne souhaitent pas commenter le déroulement de démarches placées sous le sceau du secret des affaires. Eiffage précise néanmoins que la teneur de sa réclamation "se concentre sur des chantiers en interfaces géographiques ou fonctionnelles avec d’autres projets".
La vérité est dans le contrat
Qui donc devra assumer les surcoûts ? SNCF Réseau se donne trois mois pour faire émerger sa version des faits. L'opérateur ferroviaire devra répondre successivement à deux questions: quelle est la réalité des surcoûts et, le cas échéant, qui doit les assumer ? "Contrairement aux demandes de travaux supplémentaires faites dans le cadre de marchés de travaux classiques, et qui aboutissent généralement à une négociation finale forfaitaire, nous aurons pour ces marchés de partenariats une approche plus directement liée aux contrats", explique SNCF Réseau. La vérité se trouverait donc assurément dans ces derniers. Dans un premier temps, une commission d'experts techniques et juridiques examinera les réclamations, item par item. "Nous présenterons ensuite le résultat de notre instruction aux entreprises et le montant que nous acceptons de prendre à notre charge". Si les entreprises contestent ce montant, "les contrats prévoient alors la mise en place de procédures d'expertise". Des experts choisis d'un commun accord entre SNCF Réseau et les groupements rendront leur verdict. Là encore, "l'une ou l'autre des parties pourra le refuser et aller en justice".
Mais que les futurs usagers des deux LGV se rassurent : les négociations en cours ne remettront pas en cause leur date de mise en service, programmée en juillet 2017. "Nous avons convenus avec les groupements de déconnecter le déroulement de la procédure de réclamation avec la réalité opérationnelle des chantiers, qui se déroulent bien", assure SNCF Réseau.
