Après les annonces de simplification de MaPrimeRénov’ en février dernier, les textes modificatifs.
Commençons par un décret du 21 mars qui « prolonge l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G jusqu’au 31 décembre 2024 en France métropolitaine ». A noter qu’il lève jusqu’à cette même date l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste.
Entrée en vigueur le 15 mai
Ensuite, un arrêté du 21 mars « lève jusqu’au 31 décembre 2024 l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour toute demande de prime de transition énergétique par geste en France métropolitaine ». Il autorise aussi « la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime ».
Ces modifications répondent en partie aux demandes de la FFB et de la Capeb. Elles doivent entrer en vigueur le 15 mai. Pour les autres mesures de simplification promises, notamment de Mon Accompagnateur Rénov’, il faudra patienter. Le gouvernement espère soutenir la cadence des travaux énergétiques, qui s’essouffle depuis plusieurs mois.
