Améliorer la durabilité environnementale des produits et réduire leur empreinte carbone globale tout au long de leur cycle de vie, tels sont les objectifs du règlement européen 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables qui entre en vigueur le 18 juillet 2024. Communément appelé « règlement Ecoconception », il s’applique à tous types de produits, à l’exception notamment des denrées alimentaires, des médicaments ou des véhicules.
Le texte, qui vise à favoriser l’économie circulaire et à lutter contre l’obsolescence prématurée, prévoit notamment la création de passeport numérique par catégorie de produits, conditionnant leur mise sur le marché de l’Union européenne (UE).
Fer, acier et ciment
Ces passeports s’accompagnent d’exigences minimales en matière d’écoconception, de performance et d’information, qui seront précisées par groupe de produits dans des « actes délégués » adoptés par la Commission. Cette dernière devra débuter par les produits les plus à même de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat, d’environnement et d’efficacité énergétique. Le règlement cite en particulier le fer et l’acier, ou encore l’aluminium.
A noter que, le ciment pourrait lui aussi faire l’objet d’un « acte délégué » au titre du règlement « Ecoconception ». Bien que normalement couvert par le règlement sur les produits de construction en cours d’adoption, il est demandé à la Commission d’intervenir « au plus tôt le 31 décembre 2028 et au plus tard le 1er janvier 2030 » si ce règlement n’a pas permis d’ici là de prendre des mesures adéquates pour réduire l’empreinte environnementale du ciment.
Bientôt un nouveau règlement dédié aux produits de construction
Adopté par le Parlement le 10 avril 2024, le texte révisant l’actuel règlement établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (UE 305/2011) doit encore être formellement voté par le Conseil avant d’être publié au « Journal officiel de l’UE ».
Il prévoit lui aussi l’instauration d’un passeport numérique et l’établissement de standards minimaux en matière de durabilité environnementale dans les marchés publics de produits de construction. Le texte fixera également des exigences environnementales renforcées dans les déclarations de performance et de conformité des produits.
Achat public durable
Les acheteurs publics sont également mis à contribution. L’article 65 du règlement prévoit ainsi que la Commission devra prévoir des exigences minimales spécifiques pour les marchés publics portant sur la fourniture d’un produit faisant l’objet d’un « acte délégué », ainsi que pour les marchés de travaux et de services dans lesquels un tel produit est utilisé. Celles-ci prendront la forme de spécifications techniques, de conditions d’exécution ou de critères d’attribution dont la pondération devra être comprise a minima entre 15 et 30 %.
Les exigences relatives aux marchés publics correspondront au meilleur niveau de performance fixé dans l’« acte délégué » correspondant au produit. La Commission devra tout de même prendre en compte « la valeur et le volume des marchés publics passés par les groupes de produits concernés » et « la faisabilité économique pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices », l’achat de produits plus durables ne devant pas entraîner de surcoûts disproportionnés.
