« En matière de médiation, il y a bien eu un avant et un après crise sanitaire », constate Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, au moment de dresser le bilan de son année 2023.
Avec 4 300 sollicitations et demandes de médiation reçues et traitées l'an passé, l’activité de la Médiation est en hausse par rapport à 2022 (3 677). Un chiffre qui traduit une tendance forte : le Médiateur a été deux fois plus saisi entre 2020 et 2024 qu’entre 2010 et 2019.
Même dynamique sur le volet de l’achat responsable, la barre des 100 organisations labellisées Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) ayant été franchie en 2023. Et 223 nouvelles entités ont signé la charte RFAR, contre seulement 146 en 2022, portant le total de signataires à 2 549. « Ces chiffres révèlent un changement radical de comportement de la part des professionnels : ils sont de plus en plus nombreux à estimer que le dialogue est la solution face aux crises traversées ».
Les marchés publics représentent 16 % des cas traités par le Médiateur des entreprises en 2023
Ils ont aussi fait l’objet d’une médiation collective dans la filière de la communication, réunissant les entreprises et les acheteurs publics. Des lignes de conduite ont été publiées en 2023, invitant les acheteurs à prévoir le versement d’une prime aux candidats évincés qui ont remis dans leur offre des exercices stratégiques ou créatifs, y compris sous forme d’ébauche, d’esquisse ou de résumé, dans la mesure où ce travail implique un investissement significatif. Une règle plutôt bien appliquée pour les marchés de maîtrise d’œuvre, mais qui faisait encore l’objet de discussions dans le domaine des prestations de communication.
Hausse des prix des matériaux, crise du logement...
Parfois ce sont des filières entières qui dialoguent, sous l’égide du Médiateur. « La médiation de filière BTP se poursuit, les acteurs continuent de se réunir », confirme Pierre Pelouzet.
Débutée en juin 2021 face à l’apparition des premières tensions sur les approvisionnements, sous la forme d’un comité de crise, elle réunit notamment les organisations professionnelles (AIMCC, A3M, Capeb, CGF, CNATP, CSF Bois, CSF Métallurgie, FDMC, FFB, FNTP, Fieec, FPI, Orcab, USH, CPME, Medef et U2P).
Et si l’outil d’analyse de l’évolution des coûts des matériaux de construction promis par Bruno Le Maire en septembre 2022 dans le cadre des Assises du BTP est toujours en cours d’élaboration, le Médiateur confie que le sujet n’est désormais plus prioritaire. « La problématique de la flambée des coûts des matériaux est moins prégnante qu’elle ne l’était. Aujourd’hui la filière cherche surtout à amortir le choc de la baisse des constructions. »
... et déploiement de la REP
La médiation de filière est donc un processus de long terme, dont l’ordre du jour évolue au gré des préoccupations des professionnels. « Les acteurs du BTP ont souhaité évoqué le sujet de la REP », indique ainsi Nicolas Morh, directeur général de la Médiation. Le fruit de ces échanges, dont la teneur n’est pas révélée, aurait permis de lever les incompréhensions. Mais pas de mettre fin aux griefs à l’encontre de ce dispositif contesté.
Les délais de paiement, encore davantage d'actualité
L'an passé, 25 % des médiations concernaient les retards de paiement. Un chiffre qui reste stable, cette problématique étant historiquement l’un des principaux sujets traités par le Médiateur. Mais Pierre Pelouzet s’inquiète face à la hausse constante des retards depuis 2020. « Nous pensions qu’on était en train de gagner cette bataille, avec une forte baisse entre 2010 et 2019 (de plus de 15 jours de retard en moyenne à 10 jours). Puis il y a eu une explosion en 2020, avec une moyenne entre 15 et 16 jours. Et depuis nous ne sommes pas parvenus à revenir au niveau de 2019. La moyenne est désormais de 12 jours de retard. Et d’après les dernières indications, elle repart à la hausse fin 2023 - début 2024, autour de 12,7 jours. »
Dès lors, comment faire face à cette augmentation ? Dans un entretien au journal Les Echos, mercredi 20 mars, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation annonçait un durcissement des sanctions, ainsi que la publication d'ici le 15 avril des délais de paiement des collectivités de plus de 3500 habitants, comme un premier pas vers une application du name & shame pour le secteur public. Un dispositif que n'affectionne pas particulièrement Pierre Pelouzet, qui préfère « que les acteurs entrent dans une démarche responsable plutôt que d'être contraints car ils sont cloués au piloris ».
Paiement fournisseur anticipé
Pour le Médiateur, un des remède pourrait être le paiement fournisseur anticipé (ou affacturage inversé). « Nous allons le promouvoir dans les prochains mois, annonce-t-il tout en rappelant qu’il est aussi accessible aux acheteurs publics depuis la loi Pacte de 2019. Il y a de plus en plus d’organisations qui s’en emparent mais ça ne va pas assez vite. » Le mécanisme, qui consiste à faire assurer le paiement anticipé d’une facture par un tiers prêteur pourrait susciter l'engouement, poussé par la hausse des taux d’intérêts. « Contrairement à l’affacturage classique, où le risque est porté par le fournisseur, ici, il repose sur le donneur d’ordres qui bénéficie en principe de conditions de crédit plus avantageuses », explicite Nicolas Mohr.
